Image Organisation
Droit et réglementation
Maîtrisez votre environnement juridique
Parcours guidé
INFOREG

Les services à la personne (SAP)

     

Les SAP ont connu en 2011 une importante réforme portant sur l’agrément et le taux de TVA. Retrouvez la nouvelle réglementation applicable ainsi que les avantages fiscaux ou sociaux, pour vos clients et votre entreprise.

Depuis la réforme de l’agrément et du taux de TVA applicable, les activités de service à la personne s’appuient sur de nouvelles règles que vous devez connaître dès la création de votre structure et à tout moment de son développement.

Afin de comprendre et de maîtriser cette réglementation spécifique et nouvelle, des fiches pratiques claires et mises à jour sont à votre disposition.

Vous y retrouverez :

  • les nouvelles procédures d’agrément et de déclaration,
  • vos obligations en tant que chef d’entreprise agréée,
  • les réponses à vos questions sur l’application du nouveau taux de TVA,
  • les règles spécifiques au contrat de travail,
  • les avantages fiscaux ou sociaux pour vos clients et votre entreprise mandataire ou prestataire

 

Voir aussi
Aller plus loin
Mis à jour le 16/03/2015

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

Année 2015

Pour créer votre entreprise, évaluez vos besoins et établissez votre trésorerie, vos comptes de résultat, ou seuil de rentabilité...

Paris, PARIS. Atelier

Des juristes à vos cotés
Des juristes à votre écoute