Agents de voyage et exploitants de voiture de tourisme avec chauffeurs : montant des frais d'immatriculation

Un arrêté fixe à 100 euros le montant des frais d'immatriculation à " Atout France, agence de développement touristique de la France " des agents de voyage et opérateurs de voyage et de séjour et des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeurs.

Arrete du 23/12/2009 - JO du 27/12/2009

Texte Intégral

Mis à jour le 10/01/2010


	Information juridique Actualités Archives 2010 Commercial Agents de voyage et exploitants de voiture de tourisme avec chauffeurs : montant des frais Brève INFOREG Agents de voyage et exploitants de voiture de tourisme avec chauffeurs : montant des frais d'immatriculation Un arrêté fixe à 100 euros le montant des frais d'immatriculation à " Atout France, agence de développement touristique de la France " des agents de voyage et opérateurs de voyage et de séjour et des exploitants de voiture de tourisme avec chauffeurs. Arrete du 23/12/2009 - JO du 27/12/2009 Texte Intégral Mis à jour le 10/01/2010
Information Juridique Nos prestations Entretien juridique individuel Entretien telephonique Guides pratiques Alerte reglementaire DocPratic Base documentaire inforeg Actualités Focus sur les textes cadres Archives 2013 Archives 2012 Archives 2011 Archives 2010 Création d'entreprise Développement et vie de l'entreprise Transmission d'entreprise Entreprise en difficulté Activités réglementées Contrats modèles Outils Agenda Foire aux questions Liens Utiles		Abonnez-vous Prestation / Produit Semaine en Bref : l'alerte réglementaire d'inforeg La semaine en bref, lettre d'alerte réglementaire hebdomadaire, informe les entreprises de l'actualité juridique (affaires, social, fiscal, environnement, ...).

Agents de voyage et exploitants de voiture de tourisme avec chauffeurs : montant des frais d'immatriculation

Semaine en Bref : l'alerte réglementaire d'inforeg