Le régime micro-social simplifié

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	Information juridique Actualités Archives 2010 En Pratique Le régime micro-social simplifié Brève INFOREG Le régime micro-social simplifié _ Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau régime de protection sociale est en vigueur pour les entrepreneurs individuels. Obligatoire pour les auto-entrepreneurs, il s'avère très avantageux financièrement. Pour en savoir plus, consultez notre fiche pratique " Le régime micro-social simplifié ". Loi du 01/01/70 - JO Mis à jour le 10/01/2010
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