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| Brève INFOREG Dividendes : modalités d'option a posteriori pour le prélèvement forfaitaire libératoire_ La loi de finances pour 2010 a prévu à titre exceptionnel pour les revenus distribués en 2009, la possibilité d'opter a posteriori et jusqu'au 15 juin 2010 pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 18 %. Une instruction commente cette mesure. Instruction n° 5 I-1-10 du 20/05/10 - BO-Impots n° 57 du 25/05/10 Texte Intégral Mis à jour le 30/05/2010  | ||
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