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| Brève INFOREG Liste des réseaux d'appui à la création et au développement des entreprises habilités à agréer le tuteur bénévole_ Une réduction d'impôt sur le revenu est accordée aux contribuables qui aident bénévolement les créateurs et repreneurs d'entreprise en situation précaire (article 200 octies du code général des impôts - CGI). L'octroi de cette réduction est subordonné, notamment, à l'agrément du tuteur par un réseau d'appui à la création et au développement des entreprises ou par une maison de l'emploi. Un arrêté fixe la liste des réseaux habilités à délivrer cet agrément pour 2010 et ses modalités d'octroi. Arrete du 18/06/09 - JO n° 0146 du 26/06/09 Texte Intégral Mis à jour le 26/06/2009 | ||
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