Indemnités différentes selon la qualification du licenciement

Le licenciement d'un salarié dans le cadre d'un harcèlement moral est nul. Il a alors droit à sa réintégration dans l'entreprise s'il le souhaite. S'il ne la demande pas, il a droit, et ce quelle que soit son ancienneté dans l'entreprise :

• d'une part, aux indemnités de rupture,
• d'autre part, à une indemnité réparant l'intégralité du préjudice résultant du caractère illicite du licenciement et au moins égale à six mois de salaire.