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Information des travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité

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L'employeur informe les travailleurs sur les risques pour leur santé et leur sécurité. Cette information doit aussi désormais porter sur les consignes de sécurité incendie et sur l'identité des personnes chargées de la mise en oeuvre de ces mesures.

En outre, une consigne de sécurité incendie doit être affichée dans les établissements dans lesquels peuvent se trouver occupées ou réunies habituellement plus de cinquante personnes ainsi que ceux, quelle que soit leur importance, où sont manipulées et mises en oeuvre des matières inflammables, ainsi que dans chaque local dont l'effectif est supérieur à cinq personnes et dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux dans les autres cas. Désormais, dans les autres établissements, des instructions sont établies, afin d'assurer l'évacuation rapide des personnes occupées ou réunies dans les locaux.

Decret n° 2010-78 du 21/01/10 - JO n° 18 du 22/01/10
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Mis à jour le 31/01/2010
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