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Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum déductible pour le 1er trimestre 2011

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Les sommes mises en comptes courants d'associés, c'est-à-dire laissées à la disposition de la société par ses associés, sont constitutives d'un prêt et peuvent, donc, donner lieu à rémunération. Le taux d'intérêt alloué est, alors, librement déterminé par les parties (associés et société).

Toutefois, le taux des intérêts servis aux associés n'est fiscalement déductible du résultat imposable qu'à hauteur de la moyenne annuelle des taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit. Ce taux est de 3,76% pour le 1er trimestre 2011.

Avis n° NOR : EFIT1108007V du 30/03/11 Avis relatif à l'application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure - JO
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Mis à jour le 04/04/2011
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