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	Information juridique Actualités Archives 2011 Fiscal Déclaration des sommes, titres ou valeurs en provenance de l'étranger Prestation / Produit INFOREG Semaine en Bref : l'alerte réglementaire d'inforeg Abonnement annuel La semaine en bref, lettre d'alerte réglementaire hebdomadaire, informe les entreprises de l'actualité juridique (affaires, social, fiscal, environnement, ...). ALERTE REGLEMENTAIRE INFOREG Alerte Valable 1 an(s) 50,00 € HT 59,80 € TTC Par CB uniquement Conçue et rédigée par les juristes spécialisés d'inforeg, cette alerte juridique hebdomadaire vous apportera un décryptage des règles juridiques de plus en plus complexes. Vous recevrez, toutes les semaines, dans votre messagerie électronique, les titres des textes commentés par les juristes. Après identification sur le site www.entreprises.cci-paris-idf.fr, vous pourrez accéder à l'intégralité des commentaires et des articles publiés. Les atouts de cette prestation : une veille réalisée par des juristes au contact permanent des chefs d'entreprises. une sélection de textes concernant directement le monde de l'entreprise en droit des affaires, droit commercial, droit fiscal et droit du travail et de la protection sociale. une présentation synthétique des principales dispositions des textes et de la jurisprudence avec une rédaction claire pour une compréhension immédiate. un lien vers la consultation du texte dans son intégralité pour vous permettre d'aller plus loin. Pour compléter cette offre Entretien téléphonique personnalisé Entretien juridique personnalisé Docpratic Mis à jour le 07/04/2011
Information Juridique Nos prestations Entretien juridique individuel Entretien telephonique Guides pratiques Alerte reglementaire DocPratic Base documentaire inforeg Actualités Focus sur les textes cadres Archives 2013 Archives 2012 Archives 2011 Archives 2010 Création d'entreprise Développement et vie de l'entreprise Transmission d'entreprise Entreprise en difficulté Activités réglementées Contrats modèles Outils Agenda Foire aux questions Liens Utiles		Les dernières brèves commentées Précisions quant aux modalités de paiement de la contribution exceptionnelle dans les groupes intégrés Brève Instruction du 10/04/13 - BO-Impots Barème kilométrique : précision concernant les véhicules électriques Brève Instruction du 17/04/13 - BO-Impots Simplification des formalités d’identification à la TVA en France des assujettis établis dans un autre État membre de l’Union européenne Brève Instruction du 17/04/13 - BO-Impots Les conditions d'utilisation à mentionner dans les comptes ne conditionnent pas l'attibution du CICE Brève Reponse-ministerielle du 16/04/13 - JO-AN du 16/04/13 Déplacements professionnels des travailleurs salariés : parution du barème d’évaluation Brève Arrete du 30/03/13 - JO du 09/04/13