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Remplacement définitif d'un salarié malade

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Pour justifier le licenciement d’un salarié malade, la désorganisation qui s’ensuit doit nécessiter son remplacement définitif. Dans cette affaire, la Cour de cassation a estimé que l’entreprise avait bien rempli ses obligations en embauchant un salarié en CDI pour remplacer le salarié absent, nonobstant le fait que le contrat avait été rompu durant la période d’essai. La légitimité du licenciement du salarié malade s’apprécie au jour du licenciement.

Cass du 15/02/11 Chambre sociale - pourvoi n° 09-42580
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Mis à jour le 07/03/2011
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