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	Information juridique Actualités Focus sur les textes cadres Actualité INFOREG Focus sur les textes cadres Découvrir et comprendre les dispositions des lois cadres définissant l'environnement juridique de l'entreprise. Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 Principales mesures sociales de la LME 1 Principales mesures juridiques de la LME 2 Principales mesures fiscales de la LME Loi en faveur des revenus du travail La loi en faveur des revenus du travail: Le SMIC (art. 24 et 25) 1 La loi en faveur des revenus du travail: la négociation collective sur les salaires (art. 26 et 27) 2 La loi en faveur des revenus du travail : l'épargne salariale Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 Convention d'Assurance chômage du 19 février 2009 La convention d'Assurance chômage du 19 février 2009 Loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 Loi de finances pour 2010 et loi de finances rectificative pour 2009 Loi de programmation pour la cohésion sociale La loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures fiscales 1 La loi de programmation pour la cohésion sociale : mesures sociales Mis à jour le 29/12/2010
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