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Contrat d'agent commercial

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En complément du modèle de contrat d'agent commercial qui vous permet de formaliser votre partenariat, bénéficiez d'un appel à un juriste pour répondre à vos questions sur le document.

Web
MODELE DE CONTRAT D'AGENT COMMERCIAL + 1 APPEL
En ligne
60,00 € HT
72,00 € TTC
Par CB uniquement

Un document modèle...

Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un agent commercial ou que vous soyez l'agent commercial qui négocie et éventuellement conclut des contrats de vente ou de prestations de services pour le compte d'un mandataire, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat.

Inforeg vous propose son contrat type d'agent commercial téléchargeable comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation.

Attention : le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative, et ne s'applique pas aux agents soumis à des dispositions législatives particulières comme les agents immobiliers, les agents de voyages ou bien encore les intermédiaires en opération de banque.

+ un entretien téléphonique

Pour une réponse fiable et opérationnelle utile à la bonne compréhension et/ou utilisation de votre document, les juristes d'inforeg répondent à vos questions par téléphone.

A l'issue de votre commande, vous recevrez un courriel vous précisant les modalités de saisine des juristes.Vous disposez d'un délai de 3 mois suivant votre commande pour solliciter un entretien, sur la base d'une communication de 30 minutes maximum.

NB : aucune relecture de document ne sera réalisée dans le cadre de cette prestation.

En cas de besoins de relecture de document, d'audit juridique, d'adaptation de clauses ou de rendez-vous, les juristes d'inforeg se tiennent à votre disposition pour un accompagnement complémentaire.

Mis à jour le 12/12/2013
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