Modèle de contrat d'apporteur d'affaires - inforeg

Image Organisation

Inforeg

Validez vos décisions juridiques


	Information juridique Contrats modèles Documents commerciaux Contrat d'apporteur d'affaires Modèle / Contrat INFOREG Contrat d'apporteur d'affaires Inforeg vous propose un contrat d'apporteur d'affaires type comme base juridique, afin de contracter dans le respect de la législation. CM - CONTRAT APPORTEUR D'AFFAIRES En ligne 40,00 € HT 47,84 € TTC Par CB uniquement Que vous soyez une entreprise qui fait appel à un apporteur d'affaires, ou un courtier qui recherche pour le compte d'un professionnel de nouveaux clients ou débouchés, vous souhaitez formaliser la base de ce partenariat par un contrat d'apporteur d'affaires. Inforeg vous propose son contrat type comme base juridique à cette relation, afin de contracter dans le respect de la législation. Attention : le modèle présenté n'a qu'une valeur indicative et ne régit pas les opérations de courtages réglementés. Mis à jour le 21/02/2012
Information Juridique Nos prestations Entretien juridique individuel Entretien telephonique Guides pratiques Alerte reglementaire DocPratic Base documentaire inforeg Actualités Création d'entreprise Développement et vie de l'entreprise Transmission d'entreprise Entreprise en difficulté Activités réglementées Contrats modèles Sociétés Documents commerciaux Ressources humaines Outils Agenda Foire aux questions Liens Utiles Choix forme juridique Entretien juridique personnalisé Aides à la création EURL Bail commercial Contrat de génération forfait d'appui juridique Apporteur d'affaires Veille juridique Doc Pratic Agent commercial TVA Approbation des comptes SARL Vente d'un fonds de commerce Cession de parts sociales		Abonnez-vous Prestation / Produit Accès illimité à la base documentaire inforeg Accédez, dans le cadre d'un abonnement annuel, à l'intégralité des fiches, contrats et modèles juridiques payants proposés par Inforeg. Inforeg à vos cotés Entretien individuel Entretien juridique personnalisé Bénéficiez, lors d'un rendez-vous en face-à-face avec un juriste d'inforeg, d'un accompagnement juridique personnalisé au service de votre projet d'entreprise. Inforeg à votre écoute Entretien individuel Entretien téléphonique personnalisé Vous avez des questions juridiques concernant la gestion de votre entreprise, votre projet de création ? Nos juristes vous répondent au cours d'un entretien téléphonique.