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Modèle de procès-verbal de carence à une assemblée générale de SARL

     

Si le président de l'assemblée générale constate que les associés présents ou représentés ont moins de la moitié des parts composant le capital social, l’assemblée ne peut pas valablement délibérer. Un procès-verbal de carence doit être rédigé.

Le présent procès-verbal ne constitue qu'un modèle qu'il convient d'adapter en fonction de la situation de la société.

Société à responsabilité limitée .... (dénomination sociale)
Au capital social de ... (montant)
Siège social : ... (adresse)
(numéro Siren) ... RCS ... (Ville)

Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du ... (date)

Le ... (date en toutes lettres), à ... (heures), les associés de la société ... (dénomination sociale) se sont réunis ... (adresse), en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation qui leur a été adressée individuellement, par lettre recommandée avec accusé de réception, par la gérance.

L'assemblée est présidée par ... (préciser les nom, prénom(s) et qualité de la personne au sein de la société ; il s'agit en principe du gérant).

Sont présents :

  • M./Mme/Melle ... (nom, prénom(s)) propriétaire de ... (nombre) parts sociales numérotées de ... à ...
> Si des associés sont représentés, ajouter la mention suivante :

Sont représentés :

M./Mme/Melle ... (nom, prénom(s)) propriétaire de ... (nombre) parts sociales numérotées de ... à ..., représenté(e) par ... (nom, prénom(s) du mandataire), en vertu des pouvoirs annexés au présent procès-verbal.

Soit au total ... (nombre) associés présents ou représentés, totalisant ... (nombre) parts sociales sur les ... (nombre) parts composant le capital.

Le président constate que les associés présents ou représentés possèdent ... (nombre) parts sociales, soit moins de la moitié des parts composant le capital social.

En conséquence, l'assemblée ne peut pas valablement délibérer.

> Si les statuts n'interdisent pas expressément la seconde consultation, ajouter la mention suivante :

Le président décide l'ajournement de la séance et déclare que l'assemblée fera l'objet d'une seconde convocation sur le même ordre du jour. Il rappelle que les décisions seront prises à la majorité des votes émis quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés lors de cette deuxième consultation.

La séance est levée à ... (heures). De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal signé par la gérance.

 

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Mis à jour le 19/04/2013

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