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Résolutions relatives à l'agrément d'un nouvel associé

     

Remarques :

  • pour toute information sur la cession de parts sociales, voir la fiche Comment céder des parts de SARL ? ;
  • les présentes résolutions doivent être intégrées dans un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire ;
  • pour des modèles d'actes, voir Promesse de cession de parts de SARL et Acte de cession de parts sociales de SARL.

Première résolution

La collectivité des associés, après avoir pris connaissance du projet formé par M./Mme/Mlle ... (nom et prénoms du cédant) de céder à M./Mme/Mlle ... (nom et prénoms du cessionnaire), demeurant à ... (adresse personnelle), de nationalité ... (nombre) de parts sociales numérotées de ... à ... de la société à responsabilité limitée ... (dénomination sociale) lui appartenant, autorise cette cession et agrée ce dernier comme nouvel associé à compter du jour où la cession régularisée sera signifiée à la société, ce qui devra intervenir avant le ... (date d'échéance).

Passé ce délai, la demande d'agrément devra être renouvelée.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).

Deuxième résolution

La collectivité des associés, comme conséquence de la résolution précédente, et sous réserve de la réalisation de la cession de parts projetée, décide de modifier l'article ... des statuts de la façon suivante :


Article ... - Capital

(Reprendre l'ancienne rédaction en tenant compte de la nouvelle répartition des parts sociales entre les différents associés)

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).


Troisième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle ... pour effectuer, une fois la cession réalisée et signifiée à la société, toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).

Le gérant (signature)

Les associés (signatures)

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Mis à jour le 20/03/2014
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