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Résolutions relatives au changement de gérant

     

Le changement de gérant d'une EURL doit être formalisé par écrit lors d'une assemblée réunissant l'associé unique, l'ancien gérant le cas échéant ainsi que le nouveau gérant.

Remarque : les présentes résolutions doivent être intégrées dans un procès-verbal d'assemblée générale.

Première résolution

En cas de décès du précédent gérant

La collectivité des associés donne quitus de sa gestion à M./Mme/Mlle ........ (nom et prénoms du précédent gérant), gérant décédé.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).


En cas de démission du précédent gérant

La collectivité des associés prend acte de la démission de M./Mme/Mlle ........, remise le ........., de ses fonctions de gérant à compter du ......... (en règle générale, il s'agit de la date de la tenue de la présente assemblée).

Elle lui donne quitus pour sa gestion (ou : La collectivité des associés se prononcera sur le quitus à lui accorder lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le ........ (ou : qui sera clos le .......)).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).


En cas de révocation du précédent gérant

La collectivité des associés décide de révoquer M./Mme/Mlle ......... (nom et prénoms du précédent gérant) de ses fonctions de gérant qu'il/elle occupait jusqu'alors.

M./Mme/Mlle .......... cessera ses fonctions à compter du .......... (date) et la collectivité des associés se prononcera sur le quitus à lui accorder lors de l'assemblée générale qui statuera sur les comptes de l'exercice clos le .......... (ou : qui sera clos le ...).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de (nombre) parts sociales).

Pour en savoir plus sur la cessation des fonctions du gérant, voir la fiche La cessation des fonctions du gérant (cf : infra) ;

Deuxième résolution

La collectivité des associés décide de nommer M./Mme/Mlle ........... (nom, prénoms et domicile du nouveau gérant) pour une durée de ............ (à préciser uniquement si elle est déterminée) aux fonctions de gérant de la société ............ (dénomination sociale) en remplacement de M./Mme/Mlle .......... (nom et prénoms du précédent gérant), gérant décédé (ou : démissionnaire ou révoqué).

M./Mme/Mlle ........... (nom et prénoms du nouveau gérant) accepte. Il/Elle déclare sur l'honneur n'être frappé(e) d'aucune des incapacités ou des déchéances susceptibles de lui interdire l'accès à ces fonctions qui seront dès lors exercées dans les conditions prévues par les lois et règlements ainsi que par les articles ........... (à énumérer) des statuts.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).

Pour en savoir plus sur la nomination du gérant, voir la fiche Comment nommer un gérant de SARL ? (cf : infra) ;

Troisième résolution

Dans cette résolution, la collectivité des associés doit mentionner :

  • l'étendue des pouvoirs dont bénéficie le nouveau gérant (en fonction des décisions prises en la matière, il sera éventuellement nécessaire de procéder à la modification de certains articles des statuts si le nouveau gérant ne bénéficie pas des mêmes pouvoirs que le dirigeant précédent) ;
  • le montant de sa rémunération (ou préciser expressément que les fonctions sont exercées à titre gracieux). Le montant de sa rémunération peut également être mentionné dans un acte à part.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).

Quatrième résolution

(à insérer uniquement si le gérant précédent était statutaire)

En cas de remplacement par un nouveau gérant également statutaire

En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, la collectivité des associés décide de modifier l'article ..... des statuts de la façon suivante :

Article ..... - Nomination du ou des gérants

(suppression de la mention du nom, prénom et domicile du précédent gérant)

Le gérant de la société est M./Mme/Mlle ............ (nom, prénoms et domicile du nouveau gérant).

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).

En cas de remplacement par un nouveau gérant non statutaire

En conséquence des résolutions adoptées ci-dessus, la collectivité des associés décide que les nom, prénoms et domicile du gérant précédent ne sont plus mentionnés dans les statuts et qu'il n'y a pas lieu de remplacer ces mentions par celles relatives au nouveau gérant.

Cinquième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle ......... pour effectuer toutes les formalités de publicité, de dépôt et autres afférentes aux résolutions ci-dessus adoptées.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité (ou : à la majorité de ... (nombre) parts sociales).

 

Le gérant (signature)

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Mis à jour le 20/03/2014
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