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Promesse de cession de parts sociales de SARL

Dirigeant, ne restez plus seul face à vos documents juridiques

   

Bénéficiez, en complément du modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales prêt à l'emploi, d'un appel à un juriste sur votre document.

Web
DOSSIER DE CESSION DE PARTS SOCIALES + 1 APPEL
En ligne
60,00 € HT
72,00 € TTC
Par CB uniquement

Un document modèle

L'associé qui souhaite céder ses parts peut proposer à l'acquéreur de lui signer une promesse unilatérale de cession de parts sociales.

Par cet acte, le vendeur lui promet de lui céder ses parts et effectue en parallèle les démarches auprès des autres associés lorsque la cession est soumise à agrément.

Les juristes d'inforeg vous proposent un modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales prêt à l'emploi.

Attention : ce modèle n'a qu'une valeur indicative et ne saurait dispenser du conseil d'un avocat.

+ un entretien téléphonique

Pour une réponse fiable et opérationnelle utile à la bonne compréhension et/ou utilisation de votre document, les juristes d'inforeg répondent à vos questions par téléphone.

A l'issue de votre commande, vous recevrez un courriel vous précisant les modalités de saisine des juristes.Vous disposez d'un délai de 3 mois suivant votre commande pour solliciter un entretien, sur la base d'une communication de 30 minutes maximum.

NB : aucune relecture de document ne sera réalisée dans le cadre de cette prestation.

En cas de besoins de relecture de document, d'audit juridique, d'adaptation de clauses ou de rendez-vous, les juristes d'inforeg se tiennent à votre disposition pour un accompagnement complémentaire.

Mis à jour le 16/05/2011
Bandeau Inforeg

Votre CCI vous répond au 0820 012 112 (0,12€/minute)

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