Modèle de promesse de cession de parts sociales de SARL

Image Organisation

Inforeg

Validez vos décisions juridiques


	Information juridique Contrats modèles Sociétés Actes relatifs à la cession de parts sociales dans les SARL Promesse de cession de parts sociales de SARL Modèle / Contrat INFOREG Promesse de cession de parts sociales de SARL Les juristes d'inforeg vous proposent un modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales prêt à l'emploi. CM - PROMESSE CESSION DE PARTS SOCIALES DE SARL En ligne 10,00 € HT 11,96 € TTC Par CB uniquement L'associé qui souhaite céder ses parts peut proposer à l'acquéreur de lui signer une promesse unilatérale de cession de parts sociales. Par cet acte, le vendeur lui promet de lui céder ses parts et effectue en parallèle les démarches auprès des autres associés lorsque la cession est soumise à agrément. Les juristes d'inforeg vous proposent un modèle de promesse unilatérale de cession de parts sociales prêt à l'emploi. Attention : ce modèle n'a qu'une valeur indicative et ne saurait dispenser du conseil d'un avocat. Mis à jour le 16/05/2011
Information Juridique Nos prestations Entretien juridique individuel Entretien telephonique Guides pratiques Alerte reglementaire DocPratic Base documentaire inforeg Actualités Création d'entreprise Développement et vie de l'entreprise Transmission d'entreprise Entreprise en difficulté Activités réglementées Contrats modèles Sociétés Documents commerciaux Ressources humaines Outils Agenda Foire aux questions Liens Utiles		Voir aussi Modèle / Contrat Acte de cession de parts sociales de SARL Ce modèle d'acte de cession de parts sociales, commenté par des juristes, vous guidera dans la rédaction et les clauses qu'il est prudent d'indiquer. Inforeg à vos cotés Entretien individuel Entretien juridique personnalisé - 1H Bénéficiez, lors d'un face à face d'une heure, d'un accompagnement personnalisé avec un juriste d'inforeg, mettant son expertise au service de votre projet d'entreprise. Inforeg à votre écoute Entretien individuel Entretien téléphonique personnalisé - 1 appel Créateur, commerçant, dirigeant, vous avez des questions juridiques ? Nos juristes vous répondent au cours d'un entretien téléphonique.