Aides à la création d'entreprise

Guide à l'usage du créateur

Un panorama complet des aides fiscales, financières et sociales disponibles pour le créateur d'entreprise quelque soit son profil : salarié, retraité, demandeur d'emploi.

Pour mener à bien votre projet de création d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides à la création : aides fiscales, aides sociales, aides financières.

Selon vos besoins (obtenir des fonds propres, des prêts à taux préférentiels, des avantages fiscaux, ou des allègements de cotisations sociales), nous vous proposons une présentation détaillée des aides à la création d'entreprise disponibles :

conditions d'obtention,

modalités d’attribution,

montants et exemples comparatifs chiffrés,

documents modèles et liens vers les formulaires de demande d'aides.

Après une présentation des aides disponibles aux créateurs d'entreprise, une liste des aides spécifiques complémentaires est définie pour les salariés créateurs, les demandeurs d'emploi créateurs et les retraités créateurs.

Mis à jour le 27/04/2012

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	Information juridique Création d'entreprise Aides à la création d'entreprise Dossier thématique INFOREG Aides à la création d'entreprise Guide à l'usage du créateur Un panorama complet des aides fiscales, financières et sociales disponibles pour le créateur d'entreprise quelque soit son profil : salarié, retraité, demandeur d'emploi. Pour mener à bien votre projet de création d’entreprise, vous pouvez bénéficier d’aides à la création : aides fiscales, aides sociales, aides financières. Selon vos besoins (obtenir des fonds propres, des prêts à taux préférentiels, des avantages fiscaux, ou des allègements de cotisations sociales), nous vous proposons une présentation détaillée des aides à la création d'entreprise disponibles : conditions d'obtention, modalités d’attribution, montants et exemples comparatifs chiffrés, documents modèles et liens vers les formulaires de demande d'aides. Après une présentation des aides disponibles aux créateurs d'entreprise, une liste des aides spécifiques complémentaires est définie pour les salariés créateurs, les demandeurs d'emploi créateurs et les retraités créateurs. Tableaux comparatifs des aides à la création Tableau récapitulatif des aides financières en faveur des créateurs et des repreneurs d'entreprise 1 Tableau récapitulatif des aides fiscales en faveur du créateur ou du repreneur d'entreprise 2 Tableau récapitulatif des aides fiscales en faveur de l'entreprise nouvelle 3 Tableau récapitulatif des aides sociales selon le profil du créateur Créateur d'entreprise : les aides fiscales, financières et sociales J’ai un apport personnel : comment le compléter ? Prévoir un financement stable de votre activité 1 Le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) 2 Le prêt d'honneur 3 Le Prêt Bancaire aux Entreprises (PBE) 4 Le crédit-bail 5 Le prêt à taux zéro : NACRE 6 La prise de participation au capital d'entreprises innovantes 7 La prise de participation au capital de petites entreprises 8 Le contrat de développement création Je souscris un prêt : puis-je obtenir des garanties ? Le cautionnement en faveur de la création d'entreprise 1 Le fonds de garantie à l'initiative des femmes Comment alléger mon impôt sur le revenu ? La déduction des intérêts d'emprunt pour investissement dans l'entreprise 1 Exemple chiffré de déduction des intérêts d'emprunt pour investissement dans l'entreprise 2 La déduction des intérêts d'emprunts souscrits pour la reprise d'une PME 3 La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital d'une PME 4 Quelle est la mesure la plus avantageuse lors d'une souscription au capital d'une PME ? 5 Adhérer à un centre de gestion agréé Comment alléger l’imposition de mon entreprise ? Dispense du versement des acomptes d'IS pendant les 12 premiers mois 1 Dispense de versement des acomptes d'IS : procédure et exemple chiffré 2 L'exonération de contribution économique territoriale l'année civile de création 3 L'exonération d'impôt sur les bénéfices pour implantation dans les zones prioritaires 4 L'exonération d'impôt sur les bénéfices pour implantation dans les zones franches urbaines 5 L'exonération temporaire de certains impôts locaux 6 Acquisition d’un fonds de commerce dans certaines zones du territoire : droits d'enregistrement réduits Comment alléger mes charges sociales ? L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE) 1 Qu'est-ce que le contrôle effectif de la société ? 2 L'exonération de cotisations sociales maladie-maternité pour implantation dans une zone franche urbaine (ZFU) 3 Exemples chiffrés d'exonération de cotisations sociales en ZFU Comment puis-je bénéficier de facilités pour le paiement de mes charges sociales ? Possibilité d'un report ou d'un étalement des cotisations sociales 1 Illustrations chiffrées de report et d'étalement des cotisations sociales Existe-t-il des mesures d’accompagnement ? Le parcours NACRE : prestations de conseil 1 Intégrer une couveuse d'entreprise grâce au CAPE Demandeur d’emploi, créateur d’entreprise : les aides complémentaires Comment trouver ou compléter mon financement ? Aide à la création ou la reprise d'entreprise (ARCE) : versement du reliquat de l'allocation chômage 1 L'aide AGEFIPH à la création d'entreprise par des demandeurs d'emploi handicapés 2 Demandeur d'emploi créateur d'entreprise : maintien de l'allocation chômage 3 Le maintien des minima sociaux (RSA, ASS, ATT) Salarié créateur d’entreprise : les aides complémentaires Comment trouver ou compléter mon financement ? Le prêt à taux privilégié accordé par l'ancien employeur Comment concilier mon statut de salarié avec ma création d’entreprise ? Tableau récapitulatif des clauses du contrat de travail à vérifier 1 Le salarié peut-il être empêché d'entreprendre ? 2 Congé ou temps partiel pour création d'entreprise Comment alléger mes charges sociales ? Bi-activité : exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur ou repreneur d'entreprise 1 Bi activité : quel est le montant de revenu exonéré de cotisations sociales ? 2 Bi activité : quelles sont les cotisations exclues de l'exonération ? 3 Bi-activité : à quelle date commence l'exonération ? 4 Bi activité : exemples de calcul de l'exonération 5 Peut-on choisir entre l'ACCRE ou la bi-activité ? 6 Cotisations minimales des travailleurs indépendants 7 Salariés créateurs : dispense de certaines cotisations sociales Comment alléger mon impôt sur le revenu ? La réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME Retraité créateur d’entreprise : les aides complémentaires Comment trouver ou compléter mon financement ? Le prêt à taux privilégié accordé par l'ancien employeur Puis-je cumuler ma retraite avec ma création d’entreprise ? Le cumul emploi-retraite des commerçants 1 Cumul retraite des salariés et activité d'indépendant Comment alléger mes charges sociales ? Cotisations minimales des travailleurs indépendants 1 Retraités créateurs : dispense de certaines cotisations sociales Comment alléger mon impôt sur le revenu ? La réduction d'ISF pour souscription au capital d'une PME Documents modèles et formulaires Modèle de lettre de demande de report et/ ou d'étalement du paiement des cotisations sociales 1 La clause de non concurrence 2 Modèle d'état individuel de souscription au capital d’une PME 3 Demande de prêt pour création d'entreprise à son ancien employeur 4 Lettres d’option pour le régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices, demandes de rescrit dans les zones franches urbaines 5 Demande de rescrit dans les ZARF, ZRR et ZRU 6 Demande de Prime d’Aménagement du Territoire (PAT) 7 Lettre de demande de congé pour création ou reprise d'entreprise 8 Lettre de demande de temps partiel pour création ou reprise d'entreprise La CCI Paris Ile-de-France vous accompagne Inforeg Entretien juridique personnalisé 1 Entretien téléphonique personnalisé Pépinières d'entreprise Dirigeant de jeune entreprise, rejoignez une pépinière d'entreprise Votre CCI vous accompagne Atelier Création : Méthodologie et grandes étapes du projet 1 Réussir votre création d'entreprise avec la CCI Paris Ile-de-France 2 Je chiffre mon projet de création d'entreprise Mis à jour le 27/04/2012
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