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Le maintien des minima sociaux (RSA, ASS, ATT)

     

Les bénéficiaires de minima sociaux, tels que le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou l'allocation temporaire d'attente (ATA), peuvent maintenir, sous certaines conditions, leur allocation.

Créateur d'entreprise et maintien du revenu de solidarité active (RSA) 

Conditions d'obtention du RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) est versée sous conditions aux personnes sans ressource ou dont l'activité professionnelle procure un faible revenu.

Le montant du RSA varie selon la composition et les ressource du foyer du demandeur. Par exemple, ce montant est fixé à 524,16 € pour une personne seule sans enfant et sans revenu d'activité.

Conditions du maintien du RSA avec les revenus tirés de la création d'entreprise

Le créateur d'entreprise  peut maintenir le RSA si les revenus tirés de la création d'entreprise sont insuffisants. Le montant est alors du RSA recalculé tous les 3 mois.

Attention : les ressources prises en compte pour l'appréciation des droits au RSA comprennent l'ensemble des ressources de toutes les personnes composant le foyer.

Il convient, dès lors, de s'adresser à la caisse d'allocation familiale dont relève le bénéficiaire.

Créateur d'entreprise et maintien de l'allocation de solidarité spécifique (ASS)

Conditions d'obtention de l'ASS

Les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) sont notamment les personnes qui ont épuisé leur droits à l'allocation chômage.

L'ASS est attribuée au demandeur dès lors que ses ressources mensuelles sont inférieures à un certain montant déterminé selon leur situation personnelle. Les ressources prises en compte pour l'appréciation de ce plafond comprennent l'allocation de solidarité ainsi que les autres ressources du bénéficiaire. Il s'agit de toutes les ressources déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu.

Conditions du maintien de l'ASS avec les revenus tirés de la création d'entreprise

Ainsi, lorsque le bénéficiaire de l'ASS reprend une activité professionnelle non salariée au titre de la création d'entreprise, le nombre de ses allocations journalières n'est pas réduit les 3 premiers mois.

Du quatrième au douzième mois d'activité professionnelle, le montant de l'allocation est diminué des revenus d'activité perçus par le bénéficiaire.

Par ailleurs, une prime de 150 € mensuelle peut être versée par le Pôle emploi sous réserve de fournir des justificatifs de la réalité de l'activité (déclaration de TVA par exemple).

En outre, si le créateur d'entreprise est admis au bénéfice de l'ACCRE, il conserve son allocation spécifique à taux plein pendant une durée d'un an à compter de la date de création ou de reprise de l'entreprise.

Pour vérifier si les conditions du maintien de cette allocation sont réunies, le demandeur doit s'adresser au Pôle emploi dont il relève.

Créateur d'entreprise et maintien de l'allocation temporaire d'attente (ATA)

Conditions d'obtention de l'ATA

L'allocation temporaire d'attente (ATA) est versée à certaines catégories de ressortissants étrangers et à des personnes en attente de réinsertion.
Comme pour le RSA et l'ASS, l'ATA est attribuée sous conditions de ressources.

Le montant de l'ATA est fixé à 11,45 € par jour, soit 343,50 € pour un mois de 30 jours.

Conditions du maintien de l'ATA avec les revenus tirés de la création d'entreprise

Le bénéficiaire de l'ATA peut également maintenir pendant un an son allocation avec des revenus de l'activité professionnelle au titre d'une création d'entreprise si les revenus de cette activité sont faibles.

Pour vérifier si les conditions du maintien de cette allocation sont réunies, le demandeur doit s'adresser au Pôle emploi dont il relève.

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Mis à jour le 07/03/2016

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