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Fiche pratique
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Le prêt d'honneur

     

Le prêt d'honneur est un prêt à taux zéro dont la durée est comprise entre 2 et 5 ans. Le prêt d’honneur est un prêt régional, c’est-à-dire financé par la région dans laquelle l’organisme distributeur est implanté.

Bénéficiaires du prêt d'honneur

Le prêt d'honneur s'adresse aux créateurs qui ont peu ou pas d'apport personnel pour monter leur projet. Il a vocation à compléter les fonds propres des porteurs de projets pour leur permettre d'obtenir les financements bancaires complémentaires. Il est octroyé personnellement au créateur (et non à l’entreprise car il s’agirait alors d’une avance remboursable), sans qu’il lui soit demandé de garanties personnelles ou réelles.

Tous les projets peuvent bénéficier de ce type de financement.

Mais certains organismes comme l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) privilégient ceux qui permettent la réinsertion économique des personnes en difficulté.

Selon les organismes qui les distribuent, les prêts d'honneur peuvent également être destinés à des repreneurs d'entreprises ou à des jeunes entreprises en phase de développement (de 0 à 3 ans).

Objectifs du prêt d'honneur

Le prêt d'honneur vise à financer une partie des besoins relatifs à une création d'entreprise :

  • investissements de départ,
  • investissements en matériels,
  • besoin en Fonds de Roulement (BFR).

Le prêt d'honneur est surtout accordé dans un esprit de levier, afin que le créateur dispose de fonds propres à présenter à un établissement bancaire dans le but d'obtenir un prêt complémentaire (pour 1 euro de prêt d'honneur, les banques accordent 7,8 euros en moyenne de financement complémentaire).

L'octroi d'un prêt supplémentaire n'est bien évidemment pas une condition d'éligibilité au prêt d'honneur, mais généralement un cumul de prêts s'effectue.

Montant du prêt d'honneur

Les montants varient d'un organisme distributeur à l'autre mais en moyenne, ils oscillent entre 3 000 et 15 000 euros avec un montant moyen de 7 500 euros.

Certains établissements, comme le " Réseau Entreprendre ", sont toutefois connus pour accorder des prêts d'un montant plus élevé pouvant aller jusqu'à 50 000 euros (25 000 euros en moyenne).

Le prêt d'honneur est en général octroyé à un taux de 0 %. Cependant, certains organismes peuvent faire payer un intérêt ; celui-ci est alors généralement inférieur au taux du marché bancaire.

Modalités d'obtention du pret d'honneur

1. Il suffit tout d'abord de s'adresser à l'une des nombreuses structures d'aide à la création d'entreprise qui le distribuent : vous pouvez vous rendre directement sur la plateforme d'aide locale dont dépend votre département ou votre région ou bien télécharger le dossier de demande d'aide sur le site internet de l'organisme auprès duquel vous faites la demande. Les formalités varient en fonction des réseaux d'aide.

2. Après une étude de votre dossier, une convocation vous est adressée pour une présentation orale de votre projet devant un comité d'agrément composé de banquiers, d'experts-comptables et de dirigeants de société. Ce sont eux qui décident d'octroyer le prêt ou non en fonction de la maturité du projet et du niveau de motivation de l'emprunteur. Chaque organisme est libre de décider du montant de prêt qu'il va accorder au créateur : ce ne sera pas obligatoirement le montant demandé à l'origine.

3. En recevant ce prêt, le créateur s'engage à accepter le suivi personnalisé mis en place par les réseaux d'aide afin de le conseiller et de l'aider à passer les différentes étapes de la mise en place de son projet. Il rencontre donc un tuteur environ tous les 3 mois durant la durée de remboursement du prêt.

Les fonds sont versés directement par l'association sur le compte bancaire du créateur qui remboursera son prêt dans les conditions prévues par le contrat conclu avec l'organisme prêteur, il n'est donc pas nécessaire de passer par un établissement bancaire. Le délai d'obtention des fonds varie réellement en fonction de la maturité du projet et de la fiabilité du dossier. Aussi, chaque plateforme a des fréquences de réunion du comité d'agrément différentes.

Tout porteur de projet confronté à des difficultés de financement, comme par exemple un refus d'octroi du prêt par la banque ou la dénonciation par la banque d'un crédit existant, peut désormais faire appel aux Tiers de confiance de la Médiation (Chambres de Commerce et d'industrie, experts-comptables etc.). 

Exemples de prêts d'honneur

Les conditions d'octroi et les formalités peuvent varier d'une association à l'autre.
A titre d'exemple, voici les particularités de quelques réseaux :

RESEAU ENTREPRENDRE

Ce réseau octroie des sommes beaucoup plus importantes que les autres associations, les conditions d'éligibilité sont relativement précises.

Conditions tenant à la personne du créateur

Toute personne peut être candidate quels que soient son âge, sa nationalité, son niveau de formation, son parcours professionnel.
Le Porteur de projet doit avoir un réel besoin d'accompagnement et en manifester le souhait.
Celui qui s'adresse à l'association uniquement pour obtenir un prêt d'honneur est hors cible.
Le porteur de projet doit partager les valeurs de Réseau Entreprendre et sa future activité ne doit pas être en contradiction avec les valeurs de la Charte.

Conditions tenant au projet

Le ou les candidats (dans ce cas avec pacte d'associés) doivent disposer du contrôle de l'entreprise et détenir la majorité dans le capital de la société.

Concernant un projet de création d'entreprise, le projet doit se caractériser par la création significative d'emplois, soit au moins 6 emplois à 3 ans, un besoin de financement correspondant à celui d'une future PME (70 000 € au moins) et une dimension stratégique de développement.

En ce qui concerne un projet de reprise d'entreprise, la taille de l'entreprise reprise ne doit pas excéder 50 personnes. Dans le cas de reprise au tribunal, la reprise d'actifs avec constitution d'une nouvelle société est éligible, la reprise de l'entreprise par poursuite d'activité est à éviter.
Un projet de type franchiseur est recevable. Pour un franchisé, il convient d'examiner le contrat de franchise pour évaluer le besoin d'accompagnement, le contrôle qu'il a de son entreprise et la valeur ajoutée de l'association par rapport au franchiseur.

Conditions tenant à la date de création ou de reprise de l'entreprise

Dans le cas de la création d'entreprise, l'intervention de l'association doit se situer dans la phase cruciale de démarrage effectif de la nouvelle entreprise, au moment où l'accompagnement est le plus efficient :

  • 6 mois avant la création et jusqu'à 12 mois après le démarrage de l'activité (premières facturations),
  • hors cible au-delà de 18 mois après le démarrage de l'activité (premières facturations).

Dans le cas de la reprise d'entreprise, l'intervention de l'association se situe alors que l'opération de reprise est en phase avancée de réalisation, c'est-à-dire après l'établissement du plan d'affaires et avant la promesse de vente. Si la reprise est déjà faite l'association n'interviendra pas plus de 6 mois après la reprise.

INITIATIVE FRANCE

Le réseau Initiative France peut prêter jusqu'à 30 000 euros selon les plateformes et les régions dans lesquelles elles sont implantées. La moyenne nationale des prêts de France Initiative est de 7 800 €.

Aller plus loin
  • Initiative France : 55, rue des Francs Bourgeois, 75181 Paris cedex. Tél. : 01.40.64.10.20
  • Réseau Entreprendre : 50, boulevard du Général de Gaulle, 59100 Roubaix. Tél. : 03.20.66.14.66
  • ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) : 4, boulevard Poissonnière, 75009 Paris. Tél. : 0 969 328 110
  • France Active : 37, rue Bergère, 75009 Paris. Tél. : 01.53.24.26.26
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Mis à jour le 28/07/2011

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