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Fiche pratique
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La prise de participation au capital de petites entreprises

     

La prise de participation au capital n’est pas réservée uniquement aux grosses sociétés. En effet, des organismes mettent en place des groupements d’investisseurs à petite et moyenne échelle, désirant prendre part au capital de nouvelles sociétés.

Deux organismes en particulier permettent cette prise de participation de proximité :

  • Les CIGALES : Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire ;
  • L'association Love Money pour l'Emploi.

Les CIGALES

Un CIGALES est constitué généralement par 5 à 20 personnes qui mettent une partie de leur épargne en commun. Il se réunit plusieurs fois par an pour recevoir les créateurs et décider de leurs placements.

Les Cigales ont des critères de sélection des projets qu'ils financent. Les critères reposent sur la nature de l'activité et le statut juridique de l'entreprise ainsi que sur sa localisation.

Les clubs Cigales interviennent prioritairement sur :

  • les entreprises d'utilité sociale : créations d'emplois, de postes d'insertion ;
  • les entreprises du secteur environnemental : énergie renouvelable, agriculture et distribution biologique ;
  • les entreprises culturelles ;
  • les entreprises de commerce équitable.

Les Cigales ne peuvent intervenir que dans des SARL, des SCOP, des SA et des associations.

Les projets doivent se trouver à proximité d'un club Cigales car celles-ci investissent au niveau local afin d'aider au développement de leur territoire.

En pratique : comment s'y prendre ?

Il vous faut contacter un des CIGALES rattaché à votre région.

Vous pouvez trouver le CIGALES le plus proche de chez vous en contactant la Fédération des Cigales : 61, rue victor Hugo, 93500 Pantin. Tél : 01.49.91.90.91. Internet : www.cigales.asso.fr

Concrètement, l'étude de votre projet se déroule de la manière suivante :

1. Votre projet est étudié par une commission de validation interne au CIGALES qui contrôle l'éligibilité du projet par rapport aux points suivants :

  • la forme juridique de la société créée : seules les SARL, SCOP, SA et associations sont financées ;
  • le domaine d'activité : les projets à forte plus-value sociale ou culturelle par exemple sont favorisés ;
  • la viabilité économique du projet : une étude de marché pourra être menée sur votre projet ainsi qu'un plan de financement permettant de déterminer les besoins de financement et le fonds de roulement ;
  • le statut de l'entrepreneur pourra aussi être pris en compte, en fonction de sa situation personnelle et notamment s'il rencontre de réelles difficultés à être financé par les établissements bancaires.

2. Si votre projet est retenu par la commission, il sera présenté lors d'une " bourse aux projets " rassemblant tous les représentants des CIGALES susceptibles d'investir dans les divers projets.

3. Enfin, si votre projet intéresse un groupe d'investisseurs, les modalités de la prise de participation au capitalde votre société seront à déterminer au cas par cas avec les cigaliers concernés.

L'association LOVE MONEY POUR L'EMPLOI

Les solutions de Love Money sont basées sur le financement en fonds propres des TPE et PME par la mobilisation de l'actionnariat individuel de proximité. Elles sont utilisables pour la création, le développement ou la reprise d'entreprises à fort potentiel de croissance et de création d'emplois.

Il s'agit d'une souscription au capital de la société : les investisseurs de proximité en deviennent ainsi associés.

Ce concept ne peut être utilisé que par des projets ayant de fortes perspectives de développement. En moyenne, chaque entreprise aidée par l'association a collecté 300 000 euros. Le principe est que les personnes acceptant le risque d'investir dans le capital d'une société puissent à terme récupérer leur investissement en revendant leurs actions grâce à la mise en place d'un marché d'actions.

Le concept Love Money permet aux entreprises à fort potentiel de croissance de se financer en fonds propres.
Le montant des capitaux collectés par une entreprise se situe entre 75 000 et 500 000 euros, voire davantage, en une ou plusieurs opérations.
Généralement, de 50 à 100 personnes investissent individuellement des montants de l'ordre de 100 à 20 000 euros.

En pratique : comment s'y prendre ?

1. Un document de présentation du projet d'entreprise respectant l'esprit et les normes de l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), appelé prospectus de souscription est établi sous la responsabilité du dirigeant avec l'aide des adhérents qui se réunissent en ateliers de travail. La durée de la rédaction varie de 4 à 8 mois. Il comprend toutes les informations nécessaires aux investisseurs pour fonder leur jugement sur le patrimoine, l'activité, la situation financière, les résultats et les perspectives de la société, ainsi que sur les droits attachés aux actions proposées.

Le prospectus de souscription contient notamment les éléments suivants :

  • Historique du projet et le CV du dirigeant / chiffres clés et perspectives de développement / stratégie commerciale, marché ;
  • Bilans et chiffres prévisionnels / crédibilité du projet (concurrence, capacité de développement, activité et production) ;
  • Apport des dirigeants (financier, commercial, industrie, etc.) / rémunération et effectifs prévus ;
  • Compétences des dirigeant pressentis et de la future équipe / Moyens de revente des actions et récupération des sommes investies ;
  • Risques attachés à l'investissement / Possibilités de plus values / Bilans prévisionnels / Forme juridique.

2. La Fédération vérifie si le document est complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes.

3. Une fois le prospectus finalisé et approuvé par une majorité de présidents d'associations locales, un dernier atelier est organisé avec le président de l'association, le porteur de projet et les membres de l'atelier qui l'ont accompagné.

4. La collecte de capitaux ne peut débuter qu'une fois que la Fédération a émis un visa favorable. Les porteurs de projet doivent rechercher des capitaux dans leur entourage personnel direct, sans recourir à de la publicité ou au démarchage dans les médias et sur internet.

5. Par la suite, le porteur de projet va pouvoir rechercher des fonds. Pour cela, il va remettre un exemplaire du prospectus de souscription aux membres de son réseau qui lui en font la demande (amis, proches, relations professionnelles, etc.), afin qu'ils soient informés de l'opération et donnent leur avis sur le projet.

Vous pouvez contacter la Fédération Love Money pour l'Emploi : 10 rue de Montyon, 75009 Paris. Tél : 01.48.00.03.35. Internet : www.lovemoney.info

Mis à jour le 22/05/2013

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