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La prise de participation au capital d'entreprises innovantes

     

Si la création de l’entreprise nécessite un capital de départ important, qui dépasse ce que le créateur et ses associés peuvent apporter, il leur faut trouver des investisseurs qui prendront une participation au capital de la société.

Le capital-investissement se décline sous plusieurs formes, dont le capital-risque.

Il s'agit ainsi d'un mode de financement qui consiste à entrer dans le capital de l'entreprise par un apport de fonds. Contrairement au crédit, l'opération ne garantit ni intérêt ni récupération des sommes investies. Le projet devra donc générer un rendement suffisant pour compenser le supplément de risque encouru par l'investisseur, soit sous la forme de dividendes, soit sous la forme de plus-values réalisées lors de la revente de la participation.

Bénéficiaires de la prise de participation au capital

Les firmes financées par le capital-risque sont de jeunes entreprises à fort potentiel de croissance (start-up). En conséquence, il faut qu'elles aient le label " Jeune entreprise innovante " délivré par BPIFRANCE. 

A noter : cette qualification concerne des entreprises qui mobilisent des frais de recherche et de développement. Elles doivent aussi ne pas être détenues par des personnes morales (sauf par une holding qui ne serait pas détenue elle-même par des personnes morales) et être situées dans l'espace économique européen élargi (espace Schengen).

Les sociétés de capital-risque qui vont prendre part au capital d'une société n'ont pas vocation à y rester éternellement. Leur intervention est ponctuelle puisque la rémunération que le capital-risqueur va tirer de son intervention est la plus-value qu'il va réaliser en revendant sa participation.

Remarque : de nombreux secteurs intéressent les investisseurs en capital tels que les médias, le développement de logiciels, le matériel médical etc.
En revanche, le secteur des biotechnologies est trop long à être rentabilisé et se voit donc souvent refusé.


Par conséquent, le capital-risque ne peut se consacrer qu'à des entreprises potentiellement prometteuses, qui exercent sur un marché porteur, accessible et solvable. C'est pourquoi le créateur a tout intérêt à préparer un " business plan " attractif.

Votre CCI accompagne les porteurs de projet dans la réalisation des business plans.

Obtention de la prise de participation au capital

Les investisseurs

Le capital-risque est mis en oeuvre :

  • par des personnes physiques, les " business angels ", qui décident d'investir une partie de leur patrimoine financier dans des sociétés innovantes à fort potentiel ;
  • par des sociétés de capital-risque (SCR) ;
  • par des fonds de capital risque (spécialisés dans le capital création) ;
  • par l'intermédiaire de Fonds communs de placements à risques (FCPR), de Fonds communs de placements dans l'innovation (FCPI) et de Fonds d'investissement de proximité (FIP).

L'élaboration du business plan

Il faut tout d'abord commencer par rédiger le business-plan de l'entreprise, en insistant sur l'aspect novateur du produit et/ou du service et surtout sur le "marché" visé. En effet, les investisseurs seront attentifs à la qualité du dossier, à l'expérience et la complémentarité des créateurs, à la place disponible sur le marché pour le produit ou service proposé, au caractère réellement innovant de l'offre, etc.

Ainsi, un projet trop risqué ou une présentation du dossier mal structurée pourrait entraîner un refus d'investissement.

Le " business plan " est élaboré par le dirigeant lui-même, assisté de ses conseils comme un expert-comptable ou un avocat, par exemple.

Les services création des Chambres de Commerce et d'industrie accompagnent le créateur dans la rédaction de son " business plan " en le conseillant et en relisant son projet.

La présentation aux investisseurs

Si son dossier est retenu, le créateur sera reçu lors d'entretiens successifs durant lesquels il devra présenter son projet, sa fiabilité, son potentiel devant les investisseurs potentiels accompagnés de professionnels tels que des experts-comptables, des avocats etc.

Ce parcours est contraignant et il faut compter environ 6 mois au total avant la mise en place du financement s'il est accepté.

En pratique, si le projet est retenu, il prend alors la forme d'une opération en investissement dans laquelle, plusieurs " business angels " intègrent le capital de la société. L'objectif est de partager le risque.

Le montant de l'investissement

Le montant de l'investissement varie entre 20 000 et 500 000 €. Le ticket moyen est estimé à 100 000 €, ce qui correspond à la moyenne européenne.

Le " business angel " pourra accompagner l'entreprise sur certaines problématiques telles que :

  • la gestion,
  • le financement,
  • le recrutement,
  • le développement de produits,
  • le marketing etc.
    Idéalement, et si les conditions sont réunies, le " business angel " revend sa participation dans un délai de trois à cinq ans.

Entre autres, les possibilités de sortie du " business angel " sont les suivantes :

  • rachat de l'entreprise par un industriel ;
  • introduction en bourse ;
  • rachat de l'entreprise par un fonds d'investissement.

Intérêts et inconvénients de recourir au capital investissement

Les avantages

Divers avantages sont offerts au bénéficiaire de la prise de participation en capital :

  • l'augmentation des fonds propres, par l'apport du capital-risqueur, permet d'obtenir des financements bancaires plus facilement ;
  • l'intervention du capital-risqueur s'accompagne de son savoir-faire, de son carnet d'adresses, de son expérience ; autant d'avantages qui ne sont pas négligeables ;

Les inconvénients

A l'inverse, cela peut comporter quelques inconvénients :

  • le capital-risqueur a un droit de regard sur l'organisation de la société (participation aux organes de direction par exemple) ;
  • lors de la " sortie " de l'investisseur, le créateur pourra racheter sa participation mais à un prix assez élevé du fait de la valorisation des actions (qui sera très importante si la société a effectivement bien évolué, ce qui est le but pour le capital-risqueur).

Modalités pratiques

1. Il faut contacter directement un organisme d'investissement en capital, soit en se rendant sur place, soit en téléchargeant un dossier de candidature sur leur site internet. Cela varie selon l'organisme auquel on s'adresse.

2. Par la suite, une fois votre dossier remplit, il sera étudié et des entretiens individuels auront lieu si le dossier est retenu.

3. Si l'accord aboutit, divers investisseurs prendront part au capital de la société : il faudra donc modifier les statuts afin de mettre à jour le montant du capital et la répartition du capital social.

A noter : les services création des Chambres de Commerce et d'industrie peuvent accompagner les créateurs dans leurs démarches, en les conseillant et en validant leurs dossiers.

Aller plus loin
  • France Angels – Fédération des réseaux locaux de business angels : 16, rue de Turbigo, 75002 Paris. Tél : 01.44.82.77.76
  • Association Française des Investisseurs en Capital (AFIC) : 23, rue de l'Arcade, 75008 Paris. Tél : 01.47.20.99.09
  • Union Nationale des Investisseurs en Capital pour les Entreprises régionales (UNICER) : Mail : contact@unicer.asso.fr
  • Fédération des Cigales (Interventions modestes de l'ordre de 1 500 et 4 500 euros) : 61, rue Victor Hugo, 93500 Pantin. Tél. : 01.49.91.90.91
  • Fédération Love Money pour l'Emploi : 10 rue de Montyon, 75009 Paris. Tél : 01.48.00.03.35
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Mis à jour le 20/04/2015

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