L'assemblée doit se tenir dans le délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l'exercice social. Elle se tiendra donc au plus tard le 30 septembre.
Echéance |
Action |
Avant le 14 septembre (ou à la date de convocation) |
Etablir :
- l'arrêté des comptes ;
- le rapport de gestion ;
- les résolutions.
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15 septembre |
Convocation des associés par lettre recommandée avec accusé de réception
Joindre à la convocation :
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- l'annexe ;
- le rapport de gestion ;
- le texte des résolutions proposées ;
- et le cas échéant : le rapport spécial sur les conventions réglementées, une formule de procuration, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
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Entre le 15 et le 30 septembre |
Tenir l'inventaire à la disposition des associés au siège social. Aucune copie de ce document n'est possible.
Les associés peuvent transmettre leurs questions écrites à la gérance. |
Avant le 30 septembre |
Demande de prolongation du délai de 6 mois auprès du président du tribunal de commerce si l'assemblée ne peut être tenue le 30 septembre. |
L'assemblée doit se tenir dans le délai de 6 mois à compter de la date de clôture de l'exercice social. Elle se tiendra donc au plus tard le 30 septembre.
Echéance |
Action |
Dans le mois de la clôture de l'exercice |
Informer le commissaire aux comptes :
- des conventions réglementées conclues lors de précédents exercices et dont l'exécution s'est poursuivie au dernier exercice clos au 31 mars ;
- et des conventions conclues le mois de mars précédent.
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Avant le 14 septembre (ou à la date de convocation) |
Etablir :
- l'arrêté des comptes ;
- le rapport de gestion ;
- les résolutions.
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Un mois avant la convocation de l'assemblée des associés (15 septembreau plus tard) |
Mettre à la disposition du commissaire aux comptes les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe. |
15 septembre |
Convocation des associés par lettre recommandée avec accusé de réception
Joindre à la convocation :
- le bilan ;
- le compte de résultat ;
- l'annexe ;
- le rapport de gestion ;
- le texte des résolutions proposées ;
et le cas échéant : le rapport spécial sur les conventions réglementées, une formule de procuration, les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.
Joindre également le rapport du commissaire aux comptes |
Entre le 15 et le 30 septembre |
Tenir l'inventaire à la disposition des associés au siège social. Aucune copie de ce document n'est possible.
Les associés peuvent transmettre leurs questions écrites à la gérance. |
Avant le 30 septembre |
Demande de prolongation du délai de 6 mois auprès du président du tribunal de commerce si l'assemblée ne peut être tenue le 30 septembre. |