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Convocation à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes

     

Quinze jours au moins avant la tenue de l'assemblée générale d'approbation des comptes, les associés de SARL doivent être convoqués à ladite assemblée pour approuver les comptes de la société. 

Remarque : la présente lettre de convocation à l'assemblée annuelle d'approbation des comptes ne constitue qu'un modèle qu'il conviendra d'adapter en fonction de la situation de la société. Elle doit être adressée aux associés 15 jours au moins avant la date prévue pour l'approbation des comptes.

Société ... (dénomination sociale)

... (adresse)

... (nom et prénom de l'associé)

... (adresse de l'associé)

Lettre recommandée AR

À ................................. (ville), le ................................................. (date)

 

Monsieur (Madame ou Mademoiselle),

Nous vous prions de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire des associés de la société ... (dénomination sociale), qui se tiendra le ... (date),

à ... heures, au siège social ... (adresse),

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • lecture du rapport de gestion sur l'exercice clos le ... (date de clôture de l'exercice social) ;
  • lecture du rapport général du commissaire aux comptes (s'il y a lieu) ;
  • lecture du rapport spécial de la gérance sur les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce (s'il y a lieu) ;
  • approbation des comptes et affectation des résultats ;
  • questions diverses.

Vous trouverez, ci-joint, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les documents suivants :

  • le rapport de gestion établi par la gérance ;
  • les comptes annuels relatifs à l'exercice ;
  • le rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels (s'il y a lieu) ;
  • le texte des résolutions proposées à l'assemblée.

L'inventaire est tenu à votre disposition au siège social de la société.

Conformément à l'article L. 223-26 du Code de commerce, il vous est possible de poser par écrit toute question à la gérance, et ce à partir de la présente communication. Il sera répondu à toutes ces questions au cours de l'assemblée.

Au cas où vous ne pourriez pas vous rendre personnellement à cette assemblée, vous pouvez vous faire représenter par un autre associé ou par votre conjoint (ou par toute autre personne, uniquement si les statuts le permettent) en complétant la formule de pouvoir ci-jointe.

Veuillez agréer, Monsieur (Madame ou Mademoiselle), l'expression de mes sentiments distingués.

 

La gérance

 

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Mis à jour le 18/11/2015

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