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Fiche pratique
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Textes des résolutions

     

Les résolutions sont soumises aux associés lors de l'assemblée générale d'approbation des comptes.

Première résolution

L'assemblée, après avoir entendu lecture du rapport de gestion, approuve les comptes de l'exercice clos le ....
 
En conséquence, l'assemblée donne quitus à la gérance pour sa gestion au cours dudit exercice.

Deuxième résolution

L'assemblée approuve les conventions visées à l'article L. 223-19 du Code de commerce telles qu'elles lui ont été présentées dans le rapport de la gérance (ou : dans le rapport spécial du commissaire aux comptes).
 
Reprendre ici l'énumération des conventions soumises à l'approbation des associés telle qu'elle a été énoncée dans le rapport de la gérance.

Troisième résolution

Si le résultat comptable est positif (bénéfices)

Les associés décident d'affecter les bénéfices de l'exercice clos le ... de la manière suivante : ... ( à préciser).
 
S'il y a lieu: en conséquence, le dividende par part sociale s'élèvera à ... euros, et sera mis en paiement.
 
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'assemblée prend acte de ce du montant des dividendes qui ont été mis en distribution au titre des trois exercices précédents et celui du crédit d'impôt ( ou : de l'avoir fiscal) correspondant.
 

Si le résultat comptable est négatif (pertes)

Les associés décident d'affecter les pertes de l'exercice clos le ..., et qui se chiffrent à ... euros, de la manière suivante : ... ( à préciser).

Quatrième résolution

Ecrire le texte de la résolution soumise au vote des associés.

Cinquième résolution

L'assemblée donne tous pouvoirs à M./Mme/Mlle ... pour effectuer les formalités de publicité afférentes aux décisions ci-dessus adoptées.

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