La formule de calcul présentée dans cette fiche concerne le loyer renouvelé plafonné à la variation de l'indice du coût de la construction, ou s'il est applicable, de l'indice des loyers des commerciaux.
Rappel des principes lors du renouvellement du bail
Le montant des loyers des baux renouvelés doit correspondre à la valeur locative.
Toutefois, il est, en principe, limité à la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction, ou s'il est applicable, de l'indice des loyers commerciaux.
Voir la fiche pratique La fixation du loyer est-elle libre ?.
Comment calculer votre loyer renouvelé ?
Pour calculer la variation de l'indice trimestriel du coût de la construction ou de l'indice des loyers commerciaux dans le cadre d'un renouvellement de bail , il faut prendre en compte :
- d'une part, l'indice de référence mentionné dans le contrat ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de renouvellement du bail ;
- d'autre part, l'indice trimestriel publié neuf ans antérieurement à l'indice retenu ci-dessus.
Accéder à la fiche dans son intégralité pour prendre connaissance de la formule de calcul du montant du loyer renouvelé et accéder aux exemples chiffrés.
