Liste des indices des loyers commerciaux

La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 a, notamment, instauré un nouvel indice permettant de réviser les loyers : l'indice des loyers commerciaux (ILC).

Attention ! L'ILC ne se substitue pas à l'indice du coût de la construction (ICC) et s'applique uniquement à certaines activités définies par le décret n°2008-1139 du 4 novembre 2008.
Par conséquent, les parties au bail doivent expressément faire référence à l'ILC si elles entendent choisir son application.

L'ILC, comme l'ICC, est publié trimestriellement par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

Année	1er trimestre	2ème trimestre	3ème trimestre	4ème trimestre
2008	100 Insee : 10/11/08	101,20 Insee : 10/11/08	102,46 Insee : 09/01/09	103,01 Insee : 10/04/09
2009	102,73 Insee : 10/07/09	102,05 Insee : 09/10/09	101,21 Insee : 08/01/10	101,07 Insee : 09/04/10
2010	101,36 Insee : 09/07/10	101,83 Insee : 08/10/10	102,36 Insee : 07/01/11	102,92 Insee : 08/04/11
2011	103,64 Insee : 08/07/11	104,44 Insee : 07/10/11	105,31 Insee : 06/01/12	106,28 Insee : 06/04/12
2012	107,16 Insee : 06/07/12	107,65 Insee : 05/10/12	108,17 Insee : 04/01/13	108,34 Insee : 05/04/13

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Mis à jour le 24/04/2013

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