Droit fiscal - Régime d'imposition, contribution économique territoriale, fiscalité d'entreprise

Année 2013

Juin

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	Information juridique Développement et vie de l'entreprise Droit fiscal Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi En vigueur depuis le 1er janvier 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) équivaut à une baisse de cotisations sociales, sous la forme d’une réduction de l’impôt. Consultez notre fiche pratique sur le CICE Droit fiscal Les régimes d'imposition des bénéfices Le régime des micro-entreprises Le régime du réel normal Le régime du réel simplifié La TVA Echanges de biens avec des pays hors Union européenne : régime de TVA Biens d'occasion : quelle TVA appliquer ? Echanges intracommunautaires de biens : régime de TVA Mon activité est-elle soumise à TVA ? Quand et comment désigner un représentant fiscal ? Quel régime de TVA pour votre entreprise ? Factures : quelles sont les mentions obligatoires? Les plus-values professionnelles Exonération des plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète Exonération des plus-values des petites entreprises Imposition des plus et moins-values professionnelles Nature et montant des plus et moins-values professionnelles Exonération de plus-values lors du départ à la retraite de l'exploitant Exonération de plus-values lors du départ à la retraite du dirigeant Plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux Les régimes particuliers La jeune entreprise innovante Frais professionnels : déduction forfaitaire ou frais réels ? Taxe sur les véhicules de société (TVS) : régime Les locations meublées : quelle fiscalité ? Avantages en nature : compléments de rémunération du dirigeant Les cadeaux d'affaires : un régime fiscal particulier Le crédit d'impôt Le crédit d'impôt pour la compétitivité et pour l'emploi Le crédit d'impôt recherche Le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale Le crédit d'impôt apprentissage Auto entrepreneur Imposition de l'auto-entrepreneur : versement libératoire ou imposition classique ? Auto-entrepreneur ou micro-entreprise : comment choisir ? Impôts et Taxes Les droits d'enregistrement Dirigeant associé de SARL : rémunération ou dividendes ? Associés de sociétés : quelle fiscalité pour vos dividendes ? La contribution économique territoriale Comment calculer la contribution économique territoriale ?
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