En principe, toute activité ayant un caractère économique entre dans le champ d'application de la TVA. La personne réalisant cette activité est qualifiée d'"assujettie". Toutefois, toutes les activités économiques ne donnent pas lieu au paiement de la TVA, certaines d'entre elles en sont exonérées.
I. Les opérations imposables
Le champ d'application de la TVA est délimité par deux définitions :
- sont soumises à la TVA les ventes de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux (i.e. contre paiement d'un prix) par un assujetti agissant en tant que tel
- un assujetti est une personne qui exerce une activité économique (production, commerce ou prestation de services) de manière indépendante (en dehors de tout lien de subordination) quelque soit son statut juridique et fiscal.
Par conséquent, sont des non-assujettis les personnes qui exercent leur activité en dehors d'un circuit économique tels que les particuliers et les administrations publiques ; ou qui l'exercent de manière dépendante : salariés, travailleurs à domicile, dirigeants de société et représentants de commerce. Leurs activités sont donc exclues du champ d'application de la TVA.
Remarque : les bénéficiaires de la franchise en base sont assujettis à la TVA mais sont dispensés de la déclarer et de la payer. Ainsi, ils ne peuvent pratiquer aucune déduction de TVA, ni faire apparaître la TVA sur leurs factures.
II. Les opérations exonérées de TVA
L'inconvénient majeur d'une activité exonérée de TVA réside dans le fait que l'entreprise est exclue du droit à récupération de la TVA qu'elle a, elle-même, supporté lors de l'achat de biens ou de prestations de services (sauf quelques exceptions). La loi énumère les exonérations de manière limitative. En revanche, la liste qui suit n'est pas exhaustive :
- l'enseignement et la formation professionnelle pour certains organismes ;
- les professions médicales et paramédicales ;
- les établissements de santé ;
- les transports sanitaires ;
- les organismes sans but lucratif ;
- les opérations d'assurance et de réassurance ;
- certaines locations en meublé ;
- certaines opérations bancaires et financières ;
- les jeux et paris ;
- les cercles et maisons de jeux ;
- les réunions sportives.
Bien qu'exonérées, certaines opérations ouvrent droit à déduction. Il s'agit, notamment, des exportations et livraisons intracommunautaires ainsi que des transports internationaux de marchandises.
III. Les opérations exonérées avec possibilité d'option pour la TVA
Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité exonérée de TVA peuvent se voir reconnaître, par une disposition expresse de la loi (articles 260 et suivants du CGI), la possibilité de se soumettre volontairement à la TVA, par le biais d'une option prévue à cet effet. L'avantage pour une entreprise d'opter est de deux ordres :
- cela lui permet de récupérer la TVA que lui facturent ses fournisseurs ;
- elle sera dispensée du paiement de taxe sur les salaires.
Citons à simple titre d'exemple les bailleurs d'immeubles nus à usage professionnel. Ils ont la faculté, après avoir exercée une option en ce sens, d'appliquer la TVA sur les loyers des locaux nus qu'ils donnent en location pour les besoins de l'activité professionnelle du preneur (le locataire).
