Lettre de proposition de mise à la retraite

Chaque année, l'employeur doit demander au salarié par écrit, au moins trois mois avant sa date d'anniversaire (soit entre ses 65 ans et ses 69 ans) s'il souhaite bénéficier d'une mise à la retraite.

A............................., le..........................


Expéditeur :
Entreprise.......................
Représentée par M........................, fonction occupée dans la société................................
Adresse de l'entreprise.............................

Destinataire :
M..........................
Adresse.........................

A............................., le.........................

Lettre recommandée avec AR

Madame, Monsieur,

Par la présente, et conformément aux l'article L. 1237-5 et suivants du Code du travail, nous vous consultons trois mois avant votre ..... anniversaire sur votre souhait d'une mise à la retraite. Nous vous indiquons que vous disposez d'un mois afin de nous faire connaître votre réponse. En cas de réponse positive, la procédure de mise à la retraite sera engagée. Dans le cas contraire, nous vous consulterons dans les mêmes conditions sur vos souhaits trois mois avant votre prochain anniversaire.

Politesse

Signature