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Rappel des mesures en faveur des entreprises en difficultés

suite aux catastrophes naturelles

     
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La cellule de continuité économique du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique rappelle l'ensemble des mesures en faveur des entreprises en difficultés en cas de catastrophe naturelle

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A l'occasion des fortes inondations ayant eu lieu en France en juin 2016 et des dégâts qu'elles ont entraîné notamment pour les entreprises, la cellule de continuité économique du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique rappelle dans une note mise à jour le 17 juin toutes les mesures existantes pour aider les entreprises à y faire face.

Sommaire

1. L’indemnisation des dégâts matériels et de la perte d’exploitation par les assurances 

1.1 Les couvertures

1.2 Les franchises 

1.3 Les démarches pour être indemnisé

1.4 Les délais d’indemnisation 

2. L’aide au redémarrage pour les entreprises ayant connu des  dommages consécutifs aux inondations affectant lourdement leur activité

2.1 L’éligibilité

2.2 La détermination du montant de l’aide

2.3 Le dossier du demandeur 

2.4 La procédure d’attribution des aides 

2.5. Le modèle de déclaration sur l’honneur pour l’aide au redémarrage 

3. La mobilisation de l’activité partielle 

4. L’étalement des échéances fiscales et sociales 

4.1. L’intervention des URSSAF et des caisses RSI (régime social des indépendants

4.2. L’intervention des services de la Direction générale des Finances publiques  (DGFiP) 

5. Les interventions de Bpifrance

5.1. Le fonds de garantie « Renforcement de la Trésorerie 

5.2. Avance + Emploi Préfinancement du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité

et l’emploi) 

5.3. Les mesures ciblées sur les secteurs et entreprises les plus touchés 

6.1. Les DI(R)ECCTE

6.2. Les implantations régionales de Bpifrance 

Date de parution : 17 juin 2016

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