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Aide à l'embauche dans les petites et moyennes entreprises

     

Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instaure une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises comptant moins de 250 salariés.

L’aide est octroyée sous réserve que les entreprises remplissent les conditions suivantes : 

  • embaucher un salarié en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  • la rémunération est comprise entre 1 fois et 1.3 fois le SMIC ;
  • l’embauche intervient entre le  18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.


Le montant de l’aide est égal à 4.000 € maximum par salarié.

Le versement intervient à l’échéance de chaque période de 3 mois civils d’exécution du contrat de travail à raison de 500 € maximum par trimestre dans la limite de 24 mois.

Le montant de l’aide est versé au prorata des jours d’exécution du contrat attestés par l’employeur.

L’aide est également proratisée en fonction de la quotité de temps de travail du salarié et de la durée du contrat.

La demande d’aide est adressée par l’employeur à l’Agence des services et de paiements dans un délai maximal de six mois suivant la date de début d’exécution du contrat.

L’employeur atteste sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité requises.

Le décret élargit également l’aide à l’embauche du premier salarié aux CDD d’une durée de six mois et plus et prolonge le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016.

Allons plus loin ensemble !

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