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Entrée en vigueur de l'accord sur la facilitation des échanges

     

Ratifié par les deux tiers des membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) est entré en vigueur le 22 février 2017.

Il s’agit de l’accord commercial multilatéral le plus important conclu depuis la création de l’OMC.

L’accord ratifié poursuit plusieurs objectifs, au premier rang desquels la simplification et la clarification des procédures internationales d’importation et d’exportation.

Afin d’y parvenir, il est prévu une publication et une disponibilité des renseignements sur internet, de la part de chaque Etats, de ses procédures d’importation, d’exportation et de transit.  

L’objectif est d’informer les gouvernements, les négociants et les autres parties intéressées, des démarches pratiques nécessaires aux fins de l’importation, de l’exportation et du transit.

Cette première mesure conduira les membres de l’OMC à procéder à diverses réformes en vue de simplifier et d’harmoniser les règlementations douanières ; une coopération effective entre les organismes présents aux frontières étant tout particulièrement recherchée.

Le but étant de coordonner les procédures aux points de passage des frontières pour faciliter le commerce transfrontières, cette coopération pourra notamment inclure :

  • l’harmonisation des procédures et des formalités ;
  • la mise en place et le partage d’installations communes ;
  • l’établissement d’un guichet unique pour le contrôle à la frontière.

 

L’AFE comprend également des dispositions visant à accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit.

Chaque Etat membre adoptera ou maintiendra des procédures permettant de présenter les documents relatifs à l’importation et les autres renseignements requis, y compris les manifestes, pour commencer le traitement avant l’arrivée des marchandises en vue d’accélérer la mainlevée de celles-ci à l’arrivée.

Enfin, concernant le paiement des droits, taxes, redevances et impositions recouvrés par les douanes à l’importation ou à l’exportation, il est prévu, lorsque ceci est possible, de mettre en place des procédures permettant de payer par voie électronique.

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Mis à jour le 09/05/2017

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