La rémunération prise en compte est la rémunération brute annuelle ( heures supplémentaires, complémentaires, temps de pause (coupure, douche ,habillage, déshabillage…) compris..), plafonnée à 1,6 fois le SMIC annuel. Au-delà, l'allègement n'est plus applicable.
Sont concernés :
- les employeurs soumis à l'obligation d'adhésion à l'assurance chômage ;
- les salariés à temps plein ou à temps partiel affilié au régime d'assurance chômage (exclusion des mandataires sociaux).
Charges sociales patronales concernées :
- cotisations d’assurances sociales (maladie, maternité, vieillesse, invalidité, décès), allocations familiales ;
- accident du travail et maladie professionnelle pour la partie mutualisée ;
- fonds national d’aide au logement (FNAL) ;
- contribution solidarité autonomie (CSA).
La réduction s’impute d’abord sur les cotisations d’assurances sociales et d’allocations familiales, puis sur le FNAL, puis sur la CSA, et enfin sur les cotisations AT/MP, et ne peut dépasser le montant total des cotisations dues.
Modalités d’application de la réduction :
Les entreprises effectuent un calcul provisionnel mensuel de la réduction avec une régularisation annuelle en fin d’année ou progressive au mois le mois.
1- calcul des coefficients de réduction annuel et mensuel :
| Effectif |
Formule de calcul du coefficient annuel |
Formule de calcul du coefficient mensuel |
| Moins de 20 salariés |
(0,2795/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
(0,2795/ 0,6) x (1,6 x SMIC mensuel / rémunération mensuelle brute -1) |
| Au moins 20 salariés |
(0,2835/0,6) x [1,6 x (Smic annuel/rémunération annuelle brute) – 1] |
(0,2835/0,6) x (1,6 x SMIC mensuel/ rémunération mensuelle brute-1) |
2- régularisation, s'il existe une différence entre le montant mensuel de la réduction et le montant annuel, en fin d'année, ou progressivement par mois ou trimestre selon la périodicité du versement des cotisations.
Formalités : aucune
