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Ressources humaines
Optimisez vos pratiques RH

Répondre à vos obligations liées au contrat de génération

     

Vous avez signé un ou plusieurs contrats de génération, vous employez plus de 50 salariés et vous n’avez pas rédigé de plan d’action ni négocié sur le management intergénérationnel dans votre entreprise.

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A savoir : la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle permet aux entreprises de 50 à 299 salariés de bénéficier de l'aide financière même avant d'être couvertes par un accord ou d'avoir élaboré un plan d'actions. Elles devront toutefois dépendre d'un accord de branche étendu, d'un accord collectif d'entreprise ou avoir mis en place un plan d'actions sous peine de pénalité, au plus tard le 31 mars  2015. Un décret est attendu précisant le montant de cette pénalité.

Au-delà d’une obligation réglementaire, un plan d’action ou une négociation sur le management des âges dans votre entreprise est l’occasion d’enrichir votre management des ressources humaines :

  • assurer la transmission des savoirs ;
  • respecter la mixité intergénérationnelle ;
  • gérer la pyramide des âges ;
  • inscrire votre stratégie RH dans une vision à moyen ou long terme.
     

Objectifs de l’accompagnement :

  • disposer d’un diagnostic des âges et des compétences clés réalisé par une personne extérieure à votre entreprise ;
  • faciliter la rédaction d’un plan d’action ou projet d’accord collectif tout en respectant le formalisme réglementaire ;
  • bénéfcier d'aide à la mise en œuvre des préconisations du diagnostic.
     

Contenu de l'accompagnement :    

- Diagnostic des âges et des compétences clés donnant lieu à la remise d’un plan de préconisations opérationnel et portant sur les points suivants :

            • pyramide des âges ;
            • place des jeunes et salariés âgés ;
            • prévisions de départ à la retraite ;
            • perspectives de recrutement ;
            • compétences clés ;
            • conditions de travail des salariés âgés et situation de pénibilité.
               

 - Aide à l’élaboration d’un projet d’accord collectif  ou d’un plan d’actions portant sur la mise en oeuvre du contrat de génération en entreprise :

            • analyse du diagnostic et de ses préconisations ;
            • aide à l’élaboration du projet d’accord ou du plan d’actions : choix des thématiques à traiter, des populations concernées, calendrier prévisionnel, modalités du publicité auprès des salariés…
               

- Accompagnement à la mise en œuvre du contrat de génération :

            • aide à la mise en œuvre des préconisations du diagnostic ;
            • simulation des coûts d’embauche ;
            • assistance à la sécurisation du contrat de travail.
               

Modalités d’intervention : 

Rendez-vous et réunions de travail dans votre entreprise, appui méthodologique et juridique à distance.

Durée : 4 à 10 jours selon la nature de l'accompagnement

Coût : 850 €/jour HT. Vous pouvez demander une prise en charge d’environ 50% des frais de cette prestation, auprès de la Direccte 

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Pour en savoir plus sur le contrat de génération
Doublement de l'aide aux entreprises

Un décret du 14 septembre 2014 prévoit qu'une entreprise qui recrute un salarié d'au moins 55 ans et embauche un jeune de moins de 26 ans en CDI simultanément ou au plus tard dans les mois qui suivent reçoit une aide de 8 000 euros.

Mis à jour le 02/10/2015

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