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Embauche PME : nouvelle aide à l'embauche pour les PME

Nouvelle aide à l'embauche pour les PME dans le cadre du plan gouvernemental d'urgence pour l'emploi présenté le 18 janvier 2016.

Contenu de l'aide :

Du 18 janvier au 31 décembre 2016, les embauches réalisées par les PME bénéficient durant les deux premières années du contrat d’une prime trimestrielle de 500 €, soit 4 000 € au total.

Cette prime est versée pour les salaires jusqu’à 1,3 fois le SMIC, soit 22 877 € brut annuels, pour une durée de 35 heures. Elle est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants : CICE, pacte de responsabilité et de solidarité, réduction générale bas salaire…

Les entreprises éligibles :

Les PME de 0 à 249 salariés en moyenne en 2015, à condition de pratiquer des embauches dans le cadre de CDI, de CDD d’une durée supérieure ou égale à 6 mois, de CDD transformés en CDI, ou enfin de contrat de professionnalisation d’une durée supérieure ou égale à 6 mois.

Le mode d’emploi :

Les chefs d’entreprises doivent effectuer leur demande en ligne sur : www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme.

Pour actualiser ensuite les périodes d’emploi trimestriellement, les entreprises devront confirmer sur ce site que les salariés embauchés demeurent employés dans l’entreprise. et tous les trois mois fournir les bulletins de salaire et le contrat de travail du salarié, ainsi que leur RIB s’il n’avait pas déjà été remis lors de la demande.

La prime sera versée par virement dans le trimestre suivant l’embauche, puis tous les trois mois par tranche de 500 €.

Rédigé le 19 janvier 2016
Mis à jour le 11 février 2016

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