Un jeune peut être embauché à partir de 14 ans, pour effectuer des travaux légers et adaptés à leur âge, pendant leurs vacances scolaires ou universitaire. S’il est mineur non émancipé, le contrat de travail doit être signé par son représentant légal.
Exemple : si le jeune dispose de 15 jours de vacances, son contrat de travail ne peut pas dépasser 7 jours.
- une autorisation de recruter pour les jeunes de 14 à 16 ans
15 jours avant l’embauche, l’employeur doit demander une autorisation de recruter à l’Inspecteur du travail.
Sa demande indique : la durée du contrat, la nature et les conditions de travail, l’horaire et la rémunération. Elle doit être accompagnée de l’accord écrit du représentant légal du jeune. L’inspecteur du travail dispose de 8 jours pour informer l’employeur de son désaccord. En l’absence de réponse au-delà de ce délai, l’autorisation de recruter est réputée acquise.
- un contrat de travail à durée déterminée (CDD)
Comme pour tout CDD, les éléments suivants y sont précisés :
- le motif de recrutement (ici, le remplacement d’un salarié parti en congé) ;
- la durée du contrat ;
- et, éventuellement, la période d’essai.
- pour les jeunes mineurs non émancipés : la signature du contrat par le représentant légal
- des formalités inhérentes à l’embauche
L’embauche d’un jeune dans le cadre d’un « job » d’été relève des mêmes formalités que toute autre embauche : nécessité d’une déclaration préalable à l’embauche, inscription du salarié sur le registre unique du personnel, obligation de passer une visite médicale
- ces jeunes sont soumis aux mêmes obligations que les autres salariés de l’entreprise (respect du règlement intérieur) et ont accès aux mêmes avantages (restaurant d’entreprise),
- il existe toutefois une réglementation protectrice spécifique pour les jeunes de moins de 18 ans :
- durée maximale de travail (la durée du travail du mineur de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant les vacances scolaires ne peut excéder 35 heures par semaine ni 7 heures par jour ;
- interdiction du travail de nuit ;
- interdiction ou réglementation de certains travaux (les mineurs de 14 à moins de 16 ans travaillant pendant leurs vacances scolaires ne peuvent être affectés qu’à des travaux légers qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à leur sécurité, à leur santé ou à leur développement) ;
- une rémunération minimum
Les jeunes de moins de 18 ans titulaires d’un contrat de travail sont rémunérés au minimum sur la base du SMIC (depuis le 1er janvier 2016, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 9,67 € soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures.
- minoré de 20 % avant 17 ans,
- minoré de 10 % entre 17 et 18 ans.
- Une indemnité de congés payés à la fin du contrat
Au terme de son contrat, le jeune reçoit une indemnité de congés payés égale à 10 % de la totalité des salaires perçus. En revanche, comme le prévoit l’article L. 1243-10 du Code du travail à partir du moment où le contrat a été conclu pour une période comprise dans ses vacances scolaires ou universitaires, il n’a pas droit à l’indemnité de fin de contrat (ou indemnité de précarité)
