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FAQ cédant

   

Transmission d’entreprise et actualités fiscales : des réponses aux problématiques patrimoniales des cédants.

Ne seront traitées que les questions afférentes à la cession à titre onéreux d’une entreprise à l’IS. 

Les plus-value privées sur cession de valeurs mobilières

  • Nous sommes deux associés d’une SARL à l’IS dont je suis le gérant depuis 8 ans. Je souhaite céder mon entreprise. Quelle sera la fiscalité de chaque associé sur les plus-values de cession réalisées ?

Les plus-value privées sur cession de titres du dirigeant partant à la retraite

  • Suite à la nouvelle loi de finance, puis-je encore bénéficier du dispositif d’exonération pour la vente de mon entreprise au moment de mon départ à la retraite ?
  • Je veux vendre l’entreprise que j’ai créée et dont je détiens les titres avec ma famille. Comment se calcule l’assiette des plus-values ?
  • L’entreprise que je dirige, appartient à trois associés dont je suis le plus âgé et avec le plus de titres (45%) et je veux faire valoir mes droits à la retraite. Quel sort est réservé à mes associés s’ils veulent ou doivent aussi céder leurs parts ?
  • Je dirige une société à l’IS que j’envisage de céder pour prendre ma retraite. J’ai entendu parler d’une exonération de plus-value professionnelle en fonction du prix de cession. Pouvez-vous me le confirmer ?
  • La stratégie des donations avant cession est-elle toujours opportune dans le cas d’un départ à la retraite ?
  • Je vends mon entreprise pour prendre ma retraite. L’actif circulant, constitué de valeurs mobilières et du disponible est très important par contre depuis deux ans mon activité a beaucoup diminué car je ne fais plus de commercial. Je me demande si je vais pouvoir bénéficier du dispositif de l’exonération des plus-values, qu’en pensez-vous ?

Le développement d’une nouvelle activité et le dispositif d’apport-cession

  • Je veux céder mon entreprise que j’ai créée il ya 10 ans pour une autre activité que j’ai déjà en vue et qui se réalisera dans l’année suivant la cession. Quel est le nouveau dispositif d’apport-cession ?

La transformation d’ «un bien professionnel » et ISF

  • Notre patrimoine familial est au dessous de la première tranche de calcul de l’ISF. Nous possédons l’immeuble de notre entreprise via un SCI à qui la société verse un loyer et nous envisageons de le conserver dans notre patrimoine personnel comme revenu complémentaire à notre retraite. Quels conséquences devons nous attendre au regard de notre imposition ?

La cession de l’immeuble d’exploitation par la SCI

  • Propriétaire des murs de mon exploitation via une SCI à l’IR je souhaite céder mon activité et l’immeuble d’exploitation au repreneur de l’entreprise. La législation sur les plus-values immobilières a-t-elle été modifiée ?

Le départ à l’étranger et l’Exit Tax

  • Je souhaiterai céder mon entreprise pour suivre mon conjoint à l’étranger. Quelles sont les contraintes fiscales auxquelles je vais devoir faire face si je n’arrive pas à vendre mon entreprise avant mon départ ?

La cession des titres de participation

  • Je souhaite partir à la retraite et le repreneur me propose de racheter céder la cible détenue à 100% par ma holding animatrice. Si la holding vend sa participation qu’elle sera la fiscalité ?

FAQ réalisée en partenariat avec Nadine Mansart Rousseau, ingénieur patrimonial à La Financière Mansart.

La financière Mansart

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Agenda de la cession-reprise
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Du 23 mai au 27 mai 2016

Paris La Défense

Du 23 mai au 27 mai 2016

7 avenue des Trois Peuples, 78180 Montigny-le-Bretonneux, de 9h à 17h30

Du 23 mai au 27 mai 2016

Seine-Saint-Denis, Bobigny

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