Anticiper et gérer les contrôles et contentieux douaniers

• Connaître les procédures de contrôle, les infractions douanières, les pouvoirs et les droits douaniers
• Pouvoir se défendre et utiliser les voies de recours
• Prévenir et réduire les risques douaniers

Finalité

Sensibiliser au risque douanier, acquérir les bons réflexes en cas de contrôle douanier et gérer les recours

Prérequis

Aucun

Les missions de la douane

• Les missions de contrôle
• La protection du consommateur
• La lutte contre la fraude

Les acteurs du dédouanement, leurs rôles et responsabilités

• Le commissionnaire en douane
• Le déclarant en entreprise

Les bases juridiques

• Code des douanes de l’Union & Code des douanes national

Les contrôles

• Les types de contrôle : lors du transport / lors du dédouanement / a posteriori
• Le déroulement du contrôle : la procédure et les actes / le droit d’être entendu
• L'objet des contrôles : notions essentielles pour le traitement douanier (espèce, origine, valeur) / sûreté et sécurité

Infractions douanières et sanctions

• Les infractions douanières
• La détermination des amendes et des pénalités
• La prescription des infractions

Moyens de défense et recours

• La constitution du dossier
• Les observations
• La prescriptions des infractions
• L'avis de mise en recouvrement : contestation et sursis de paiement

L’issue du contrôle

• Transaction & contentieux

La prévention et réduction des risques

• Les informations sensibles pour la douane
• Le contrat commercial et Incoterms
• La maîtrise et la validation des notions essentielles pour le traitement douanier
• Dédouanement à domicile et opérateur agréé (OEA), dédouanement centralisé national (DCN) et dédouanement centralisé communautaire (DCC)

Le + du stage

• Intervention construite sur de très nombreux exemples
• Approche interactive et dynamique permettant d’aborder les problématiques des participants 

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire