Votre CCI vous reçoit  de 08h30 à 13h00 et de 14h00 à 17h00. Le Centre des Formalités des Entreprises des Yvelines est ouvert de 09h00 à 13h00 et de 14h00 à 16h00, excepté le mercredi de 09h00 à 12h00.  Vous souhaitez prendre rendez-vous avec les équipes du CFE, contactez-les par email : cfe78@cci-paris-idf.fr

 

Le Centre de formalités des entreprises

cfeUn service d'aides aux formalités

Vos formalités en une seule fois

Un guichet unique : le CFE

Interlocuteur unique pour les formalités, il permet à l'entreprise de les effectuer en seul lieu et une seule fois. Il est l'interface entre le déclarant et les organismes destinataires :

  • Greffe du Tribunal de commerce
  • Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS).
  • Institut nationale de la statistique et des études économiques (INSEEE)
  • Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM)
  • Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF)
  • Services fiscaux
  • Régime social des indépendants (RSI)

À quel CFE vous adresser ?

Il existe plusieurs catégories de CFE. Leur compétence dépend de la nature de votre activité, de la forme juridique de votre entreprise et, le cas échéant, du nombre de salariés employés. Consultez la répartition des compétences entre CFE dans le tableau ci-dessous :

Où nous trouver ?

Pour retrouver l'adresse et les horaires de votre CCI : cliquez-ici

 

 

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Certificat ChamberSign : la signature électronique des professionnels du 21e siècle

Parmi les 1,4 milliard de mails envoyés chaque jour en France, s’échangent des documents légaux et commerciaux, des contrats et des appels d’offres. Mais attention, aucune signature manuscrite n’est recevable pour ces documents dématérialisés.

L’aide à la création et à la reprise d’entreprises (ACRE)

Le décret n°2019-1215 du 20 novembre 2019 vise à modifier les modalités d’application de l’aide à la création et à la reprise d’entreprises (ACRE). Ces dispositions sont applicables aux cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes d’activité courant depuis le 1er janvier 2020, ce qui nécessite de distinguer deux périodes.

Bulletin de paie, avec euros et calculette
L'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) HORS auto-entrepreneur / micro-entrepreneur

Pour les personnes qui ne sont pas auto ou micro-entrepreneurs, l'aide aux créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACRE) est accordée sous conditions mais sans avoir à constituer un dossier.

Statuts : rédiger son objet social

Conformément aux articles 1835 du code civil et L210-2 du Code de commerce, l’objet social est obligatoirement défini par écrit dans les statuts, au moment de la création de la société.

SécuritActes Modifications

Vous souhaitez déclarer un changement de dirigeant ? transférer votre siège social ? modifier l'objet social ou la dénomination de votre entreprise ?

SécuritActes Statuts et Formalités

Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ?

Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée : la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !