Déplacements et mobilité des salariés en entreprise
Fiche pratique

La mobilité des salariés en entreprise

Les déplacements des salariés et les transports des marchandises constituent un volet important dans les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. Ces sujets sont donc à prendre en compte dans toute démarche de transition écologique ou de Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE).

C’est quoi la mobilité des salariés en entreprises ?

La mobilité en entreprise concerne à la fois les salariés et les biens :

  • Pour les personnes physiques, la mobilité englobe les trajets domicile - travail, les déplacements professionnels, les déplacements des clients, des visiteurs…
  • Pour les biens, la mobilité englobe le transport de marchandises, les livraisons sur site...

La mobilité des salariés et des biens en entreprise regroupent 5 thématiques :

  • les déplacements domicile-travail : les moyens de transports utilisés par les salariés… ;
  • l’organisation du travail : les horaires, le télétravail...;
  • l’accessibilité du site : place de parking, de vélo, bornes de recharges de véhicules, accessibilité à pieds depuis les stations de bus ou gares... ;
  • les déplacements professionnels ;
  • les livraisons sur le site : facilité d’accès au site pour les livreurs....

Mobilité des salariés des entreprises - Définition

La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM)

La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (JO du 26) impose depuis le 1er janvier 2020, aux entreprises de plus de 50 salariés travaillant sur un même site d'insérer dans les Négociations salariales Annuelles Obligatoires (NAO) avec les partenaires sociaux un volet mobilités.

Trois conditions à cumuler :

  • Être employeur de personnel de droit privé ;
  • Disposer d’au moins 50 salariés et d’au moins un Délégué Syndical désigné par une Organisation Syndicale représentative aux dernières élections ;
  • Employer 50 salariés au moins sur un même site.

La négociation porte notamment sur les mesures permettant de réduire le coût de la mobilité pour le salarié.

Un diagnostic mobilité peut être réalisé à partir des données RH anonymisés de l'entreprise pour identifier les pratiques de déplacements des salariés et évaluer les temps de trajets.

La loi LOM prévoit également un certain nombre de nouveaux outils défiscalisés, comme le forfait mobilités durables pour encourager l'employeur à proposer des mesures financières incitatives.

Au-delà de cette obligation réglementaire, l’élaboration d’un Plan de Mobilité Employeur (PDMe) peut être un véritable outil pour bâtir un plan d'actions global sur les sujets de mobilité des salariés et de transport des marchandises et réduire ses émissions de CO2.

Quels sont les enjeux de la mobilité des salariés pour l'entreprise ?

La mobilité des salariés a un triple enjeu :  

  • environnemental : réduire les émissions de CO2 des déplacements; anticiper les contraintes liées à la mise en place de la Zone à Faible Émission (ZFE) sur le territoire de la Métropole du Grand Paris ;
  • social : améliorer la qualité de vie des salariés, réduire les risques liés aux déplacements, améliorer le pouvoir d'achat des salariés par la mise en place de mesures incitatives en faveur des mobilités propres ;
  • économique : favoriser l'attractivité de l'entreprise, fidéliser les salariés, contribuer à la politique RSE de l'entreprise.

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Plan de Mobilité Entreprise :
Améliorez l’accessibilité de votre établissement

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Diagnostic mobilité et déplacements des salariés

La mise en place d'un plan d'actions sur la mobilité permet d'agir sur une meilleure accessibilité de son établissement et une réduction de ses émissions de CO2.

Masterclass Transition écologique

La CCI Paris Ile-de-France vous propose une série de Masterclass dédiées à la Transition écologique qui vous permettront de monter en compétences sur un domaine lié au développement durable.

Le forfait mobilités durables

Le forfait mobilités durables est une exonération fiscale et sociale de la prise en charge par l'employeur des frais de trajet des salariés qui se rendent au travail avec des modes de transports plus propres et moins coûteux (vélo, covoiturage, véhicule électrique, hybride, à hydrogène...).

Zone à faible émissions métropolitaine (ZFE)

Le dispositif "Zone à faible émission métropolitaire (ZFE)" entrera en application au 1er juin 2021. Il va avoir pour conséquence de renforcer les contraintes de circulation et les obligations de changement de véhicule y compris pour les entreprises à compter de cette date.

Aides à l'achat de véhicules propres

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