Quels sont les déplacements professionnels internationaux autorisés ? - Relance entreprise

Personnes en provenance de pays de l’espace Schengen vers la France métropolitaine 

Pour rappel l’espace Schengen comprend les États membres de l'UE ainsi qu'Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican. 

Pour les voyageurs vaccinés

Les pays de l’espace Schengen sont considérés comme pays de la zone verte, c'est-à-dire des pays caractérisés par une faible circulation du virus. 

Les voyageurs en provenance de ces pays qui ont un schéma vaccinal complet  au sens de la réglementation européenne (2 doses et si nécessaire dose de rappel) peuvent voyager librement vers la France.

Pour les voyageurs non vaccinés 

Les voyageurs non vaccinés de plus de 12 ans doivent présenter le résultat négatif d'un test PCR ou antigénique datant de moins de 24 heures pour entrer en France.

Documents de séjour 

Toute personne doit présenter aux autorités de contrôle aux frontières, un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : 

• en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; 
• en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; 
• en cas de résidence en France : titre de séjour.

Personnes en provenance de pays extérieur à l’espace Schengen vers la France métropolitaine 

Pour les voyageurs en provenance de pays de la zone verte

Les pays classés en zone verte, hors Espace Schengen sont : 

• Arabie Saoudite
• Bahreïn
• Corée du Sud
• Émirats arabes unis
• Honduras
• Hong-Kong
• Indonésie
• Japon
• Koweït
• Nouvelle-Zélande
• Qatar
• Rwanda
• Sénégal
• Taïwan
• Vanuatu

Les voyageurs en provenance de ces pays qui ont un schéma vaccinal complet  au sens de la réglementation européenne peuvent voyager librement vers la France.

Les voyageurs non vaccinés de plus de 12 ans doivent présenter le résultat négatif d'un test PCR ou antigénique datant de moins de 24 heures pour entrer en France.

Pour les voyageurs en provenance de pays de la zone orange 

Les pays classés en zone orange sont caractérisés par une circulation active du virus, mais dans des proportions maîtrisées. Entre dans cette catégorie, tous les pays qui ne sont pas classés en vert sont en orange.

Les voyageurs en provenance de ces pays qui ont un schéma vaccinal complet  au sens de la réglementation européenne peuvent voyager librement vers la France.

Les voyageurs non vaccinés de plus de 12 ans en provenance de l’un de ces pays ne peuvent entrer en France que pour un motif impérieux d'ordre personnel ou familial, de santé ou professionnel.

Les voyageurs de plus de 12 ans doivent présenter à leur arrivée en France les documents suivants :

• Justificatif du motif impérieux de voyage invoqué
• Résultat négatif d'un test PCR ou antigénique de moins de 48 heures
• Déclaration sur l'honneur par laquelle ils acceptent de faire un test de dépistage à leur arrivée en France
• Déclaration sur l'honneur par laquelle ils s'engagent à respecter un isolement de 7 jours après leur arrivée et à réaliser à la fin de cette période un test PCR

Documents de séjour 

Toute personne doit présenter aux autorités de contrôle aux frontières, un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : 
 

• en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; 
• en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; 
• en cas de résidence en France : titre de séjour.

Sortie du territoire national à destination d'un pays extérieur à l'espace Schengen

Pour les voyageurs à destination de pays classés en zone verte 

Les voyageurs à destination de pays classés en zone verte n’ont plus besoin de justifier d'un motif impérieux. 

Cependant, les voyageurs doivent se renseigner sur les restrictions et les conditions d'entrée dans le pays de destination sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Pour les voyageurs à destination de pays classés en zone orange 

Les personnes vaccinées peuvent voyager sans devoir justifier d'un motif impérieux lors du départ. Il est néanmoins conseillé de vérifier les conditions d'entrée dans le pays de destination sur le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères.

Les voyageurs non vaccinés à destination de pays classés en zone orange doivent justifier que le voyage est effectué pour un motif impérieux d'ordre personnel ou professionnel :

• Motif d'ordre personnel ou familial : situations d'éloignement familial (travail ou études à l'étranger du conjoint ou des enfants), décès d'un proche parent, visite à un proche gravement malade,...
• Motif de santé relevant de l'urgence : soins vitaux, examen médical urgent pour une maladie grave,...
• Motif professionnel ne pouvant pas être différé : mission indispensable à la poursuite d'une activité économique

Le voyageur qui prétend à l’un de ces motifs pour voyager, doit présenter un document qui précise le motif, ainsi que des éléments de preuve. 

Personnes en provenance des territoires ultra-marins vers la France métropolitaine

Pour rappel, les territoires d’outre-mer sont : la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, La Nouvelle-Calédonie, La Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, les Terres Australes et Antarctiques Françaises et les îles de Wallis-et-Futuna. 

Examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID"

Toute personne en provenance des territoires ultra-marins doit présenter aux autorités de contrôle un résultat négatif à l’examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID" datant de moins de 72 heures avant le départ.

Motifs impérieux de déplacement 

Lorsqu’elle est exigée, toute personne devra également présenter une attestation dérogatoire de déplacement justifiant de motifs impérieux : 
 

• motif sanitaire impérieux ;
• motif familial impérieux ;
• motif professionnel impérieux.

Déclaration sur l’honneur 

Tout voyageur devra également se munir d’une déclaration sur l’honneur attestant : 
 

• qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19,
• qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage,
• qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire/prophylactique de sept jours après son arrivée en France métropolitaine.
• qu’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) soit réalisé après l’isolement de sept jours.

Spécificités selon le territoire d’outre-mer de provenance

Des spécificités peuvent s’appliquer selon le territoire d’outre-mer de provenance du voyageur. 

Vous trouverez les informations pour voyager de l'outre-mer vers la France métropolitaine le site du ministère des outre-mer.

Déplacements de la France métropolitaine vers les  territoires d’outre-mer 

Examen biologique de dépistage  virologique "RT-PCR COVID" 

Quel que soit le pays de départ, il est possible de se rendre en Outre-Mer en justifiant avant l’embarquement, d’un résultat négatif au test virologique "RT-PCR COVID" datant de moins de 3 jours avant le départ.

Mesures d’isolement 

Certains territoires ultramarins ont adopté des mesures d’isolement obligatoire pour tous les voyageurs de toute provenance.  

Motifs impérieux de déplacement 

Tout déplacement à destination des territoires d’outre-mer doit être justifié d'un motif impérieux d’ordre personnel ou familial, un motif de santé relevant de l’urgence ou un motif professionnel ne pouvant être différé.

Spécificités selon le territoire d’outre-mer d’arrivée

Des spécificités peuvent s’appliquer selon le territoire d’outre-mer vers lequel le voyageur souhaite se rendre. 

Vous trouverez les informations pour voyager de la France métropolitaine vers les territoires d’outre-mer sur le site du ministère des outre-mer.