Loi Pacte : un nouvel élan pour l'outil brevet

Secrets, non-concurrence, contrats, dépôts… quelle place pour les outils traditionnels de protection ?

La CCI Essonne, en partenariat avec Fidal, 1er cabinet d’avocats de France, et IBM France Lab, vous propose un atelier sur la loi PACTE, présentant les nouvelles tactiques de protection de l’innovation.

Mardi 22 octobre 2019, de 12h à 14h
dans les locaux d’IBM France Lab
32 rue Jean Rostand - 91400 Orsay

 

La France révolutionne son système de brevets par la réforme la plus importante depuis 50 ans.
 
Des brevets plus "forts" et mieux valorisables ainsi que de nouveaux outils pour faciliter l’accès de tous à la protection légale. La loi PACTE amène le système de délivrance des brevets nationaux français aux standards internationaux.
 
Dans ce contexte, les acteurs devront déployer de nouvelles tactiques pour protéger efficacement leur activité économique à l’aide de l’ensemble des outils disponibles et anticiper la stratégie de leurs concurrents.

Programme

Introduction | Secrets, non-concurrence, contrats, dépôts… Quelle place pour les outils traditionnels de protection ?
 
I - Les nouveaux outils introduits par la loi PACTE

  • L'analyse de l’activité inventive dans les procédures d’examen au fond
  • L’introduction d’une procédure d’opposition aux brevets nationaux français
  • La réforme du certificat d’utilité
  • Le projet de demande provisoire

II - Les nouvelles tactiques de protection par brevets

Intervenants

  • Geoffroy COUSIN, Président de Fidal Innovation - Conseil en propriété industrielle
  • Antoine LE  BRUN, Avocat, Cabinet d’avocats Fidal

Session

  • Mardi 22 octobre 2019 de 12h à 14h

Plus d'information

Lieu

IBM France Lab@Paris-Saclay
32 rue Jean Rostand - 91400 Orsay (voir le plan d'accès via Google Maps)


 
Réunion gratuite.
La CCI Essonne propose aux participants un service de réservation et
de livraison de sandwich/salade, à payer à la commande.

 


 

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