Effectuer ses formalités

L’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés  est une étape obligatoire pour tout chef d’entreprise. Après avoir choisi votre statut juridique, social et fiscal, vous déposerez votre dossier au CFE.

Pour déclarer votre entreprise, vous devez vous adresser directement à au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

Le CFE de votre CCI vous permet d'accomplir en un seul lieu et en une seule visite l'ensemble de vos formalités d'immatriculation que vous envisagiez de vous déclarer en tant que :

  • commerçant
  • auto-entrepreneur / micro-entrepreneur
  • société commerciale

Votre conseiller CFE vous accueille et vous informe sur la procédure à suivre (remise du formulaire cerfa, liste des pièces à fournir, montant des frais d'inscription...).

A ce titre, il se charge d'effectuer, pour vous, les dépôts nécessaires à l'immatriculation de votre entreprise, auprès notamment :

  • du registre du commerce et des sociétés tenu par le greffe du tribunal de commerce
  • des services fiscaux
  • du RSI...

Si vous souhaitez bénéficier de l' ACCRE, dispositif d’exonération pour les demandeurs d’emploi, vous devez en faire la demande auprès du CFE lors de votre inscription.


Le CFE est désormais autorité compétente pour instruire les dossiers relatifs aux demandes de création et de renouvellement de la carte de commerçant ambulant et, à compter du 1er juillet 2015, de la carte professionnelle d'agent immobilier.

Vous pouvez  effectuer vos formalités en ligne avec CFENET, le centre de formalités des entreprises sur Internet.

Pour aller plus loin ensemble, contactez le CFE

Entrepreneur# LEADER
Trouvez le bon statut juridique de votre entreprise
Femme tenant une balance
Atelier : Choix de la forme juridique de l'entreprise

Le choix de la forme juridique est important. Quels sont les avantages et inconvénients de chaque statut ? Lequel permet la meilleure optimisation fiscale et la protection du dirigeant ?

fiscalité
Fiscalité des entreprises

La fiscalité des entreprises est complexe : bénéfices assujettis à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, mesures d’exonération sur les bénéfices…

besoin d'aide pour formaliser vos statuts ?
SécuritActes Statuts et Formalités

Vous souhaitez vous lancer et créer rapidement votre entreprise ?

Ne restez plus seul face à des statuts types ou une plateforme automatisée : la CCI Paris Ile-de-France vous accompagne dans vos démarches !