Déclarer en douane avec Delt@

Formation / Séminaire

Venez découvrir et utiliser les outils de la douane, RITA, DELT@, pour réaliser vos déclarations selon les régimes douaniers et les différents flux

 

 

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DECLARER EN DOUANE AVEC DELTA
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Réaliser les différents types de déclaration selon le régime douanier utilisé (procédures, régimes économiques, …)
  • Rechercher les informations réglementaires et les utiliser dans les déclarations
  • Fournir les informations appropriées par rubrique

Finalité

Utiliser les outils mis à disposition par la Douane (DELT@, RITA, TRIGO) 

Prérequis

Avoir une bonne connaissance des principes douaniers

Programme

Préalable à l’utilisation des téléservices

  • la nomenclature douanière
  • la valeur et l’Incoterm
  • définition du pays d’origine / de destination
  • utilisation des documents de transport pour ses déclarations
  • les outils et les sources de documentation
  • les régimes particuliers (procédure douanière domiciliée, procédure NSTI et Delt@ T, perfectionnement passif, destination particulière, mise en entrepôt)

RITA - Référentiel Intégré Tarifaire Automatisé

  • nomenclatures
  • réglementation
  • estimation

DELT@ - Dédouanement en Ligne par Traitement Automatisé

  • Delt@ G, Delt@ T
  • se connecter / se déconnecter
  • principes de navigation
  • déclaration import / export en fonction des flux : importation et exportation définitives, importation et exportations temporaires, réexportation, réimportation, titre de transit, renseigner E.C.S.

- saisir / valider une déclaration anticipée

- outils de déclaration

- rechercher et consulter une déclaration

- les rubriques du D.A.U.

- valider une déclaration anticipée

- invalider une déclaration

- utilisation de la procédure de secours

Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques en ligne et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Responsables et collaborateurs des services douane en entreprise, déclarants en douane, agents de transit
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

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