Définir l’origine de ses marchandises

Formation / Séminaire

Déterminez la bonne origine - préférentielle ou non - pour vos produits et identifiez les justificatifs adéquats

 

 

 

presentiel
DEFINIR L'ORIGINE DE SES MARCHANDISES
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente 

Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international 

Prérequis

Aucun

Programme

Les règles d’origine, paramètres

  • la nature du produit
  • l’origine, la destination
  • la valeur

L’origine non préférentielle

  • détermination de l’origine
  • la justification d’origine
  • le marquage de l’origine

L’origine préférentielle

  • les règles
  • l’origine cumulative
  • le système de préférence généralisée
  • le cumul total
  • application selon la nature du produit : innovation du Code des douanes de l’Union européenne

La certification d’exportation agréée

  • l’Exportateur Agréé
  • les avantages
  • les conditions d’obtention
  • la déclaration du fournisseur
  • le certificat INF4

Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Consultant spécialisé dans le domaine douanier, directeur commercial France et Export d’une PME

Public

Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  formation@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

Suivez-nous !
  • Suivez nos actualités internationales sur Twitter
  • Suivez nos actualités internationales sur Linkedin