Définir l’origine de ses marchandises

Formation / Séminaire

Déterminez la bonne origine - préférentielle ou non - pour vos produits et identifiez les justificatifs adéquats.

 

 


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DEFINIR L'ORIGINE DE SES MARCHANDISES
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Maîtriser les règles d’origine des produits transformés
  • Savoir déclarer la bonne origine sur les justificatifs exigés à l’export et à l’import
  • Intégrer le facteur « Origine » dans l’achat comme dans la vente 

Finalité

Maîtriser l'impact des règles d'origine sur ses achats et ses ventes à l'international 

Prérequis

Aucun

Programme

Les règles d’origine, paramètres

  • la nature du produit
  • l’origine, la destination
  • la valeur

L’origine non préférentielle

  • détermination de l’origine
  • la justification d’origine
  • le marquage de l’origine

L’origine préférentielle

  • les règles
  • l’origine cumulative
  • le système de préférence généralisée
  • le cumul total
  • application selon la nature du produit : innovation du Code des Douanes de l’Union européenne

La certification d’exportation agréée

  • l’exportateur agréé
    - les avantages
    - les conditions d’obtention
  • la déclaration du fournisseur
  • le certificat INF4

Le + du stage

  • Animation par un ancien déclarant en douane
  • Cas pratiques et remise d'un aide-mémoire personnalisé à chaque participant

Durée

1 jour, soit 7 heures

Public

Collaborateurs des services import, export, douane, déclarants en douane, agents de transit

Informations pratiques

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr

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Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire.

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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