Maîtriser ses contrats internationaux pour un business sécurisé

Formation / Séminaire

Maîtrisez la structure d’un contrat, ses spécificités à l’international, ses risques, et devenez autonome sur le traitement de vos contrats

 

 

 

presentiel
MAITRISER SES CONTRATS INTERNATIONAUX
Présentiel
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Maîtriser  la structure d’un contrat, ses spécificités à l’international et ses risques
  • Appréhender les particularités d’un contrat anglo-saxon
  • Acquérir une autonomie sur le traitement de ses contrats

Finalité

Sécuriser ses contrats internationaux

Prérequis

Aucun

Programme

La notion de contrat et ses enjeux à l’international


La maîtrise d’un contrat et des clauses sensibles

  • les clauses classiques
  • les clauses incontournables à l’international

Les spécificités de certains contrats internationaux 

  • contrat de vente internationale
  • contrat de distribution internationale
  • contrat d’agent commercial / apporteur d’affaires

La compréhension des contrats étrangers et les formulations à maîtriser

  • le contrat selon le système du common law
  • les pratiques contractuelles étrangères (Asie, Amériques, Afrique, Proche et Moyen-Orient)

Cas pratiques et études de cas

Le + du stage

Exercices et illustrations basés sur les profils et les besoins des participants

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Juriste d’affaires internationales à la CCI Paris Ile-de-France

Public

Dirigeants d'entreprises, responsables et collaborateurs des services export, import, commerciaux et/ou toute personne appelée à intervenir sur les contrats internationaux
Mis à jour le 16/01/2019
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  formation@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à formation@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

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