Savoir rédiger la Déclaration d'Echanges de Biens intracommunautaire (DEB)

Formation / Séminaire

Approfondissez la réglementation au sein de l’Union européenne. Dématérialisez et facilitez-vous l’établissement de la DEB

 

 

 

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REDIGER LA DECLARATION D ECHANGES DE BIENS (DEB)
Présentiel
Il n'y a plus de sessions disponibles pour ce produit
545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne
  • Dématérialiser et faciliter l'établissement de la DEB

Finalité

Préparer et établir sereinement la DEB mensuellement, avec efficacité 

Prérequis

Aucun

Programme

La DEB

  • règles et champ d’application
  • facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
  • obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises : livraisons, transferts, opérations temporaires
  • exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
  • bulletin officiel des douanes

La déclaration détaillée

  • en-tête
  • données fixes et données variables
  • informations fiscales et statistiques

Dispositions particulières

  • envois gratuits, travail à façon, prestation de service
  • opérations triangulaires
  • régularisations commerciales
  • corrections

Une DEB automatisée et sécurisée

  • les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
  • la nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
  • la DEB sur prodou@ne (inscription et navigation)
  • le logiciel DEB/DES (outil de dématérialisation et d’automatisation)

Les relations avec la douane

  • partenariat
  • délais et sanctions
  • anticipation et communication 

Cas pratiques 

Le + du stage

  • Présentation approfondie des outils d'automatisation (DEB sur prodou@ne et logiciel DEB/DES)
  • Analyse personnalisée des données DEB des participants

Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Gérant d’une société spécialisée dans l’assistance à la Déclaration d’Échanges de Biens

Public

Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export et import
Mis à jour le 17/01/2019
Pour toute information

Service commercial  

CCI Paris Ile-de-France / DGA SEDI
6-8, avenue de la Porte de Champerret
75017 Paris

>  commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr

Autres modalités de règlement
Règlement par l’entreprise à réception de la facture 

Merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr de contacter le  0820 012 112  (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller

Prise en charge par un organisme gestionnaire des fonds de formation

Pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci d’envoyer votre demande à commercialcciinternational@cci-paris-idf.fr ou d’appeler le 0820 012 112 (0,12 €/min+prix appel). En attendant la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement ne sera accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

INCOTERMS® 2020 : soyez prêts !

Les nouvelles règles Incoterms® ICC 2020 entrent en vigueur le 1er janvier 2020. Pour une mise en application optimale dans votre entreprise, la CCI Paris Île-de-France vous forme en inter-entreprises ou sur-mesure dès octobre prochain.

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