Savoir rédiger la Déclaration d'Echanges de Biens intracommunautaire (DEB)

Formation / Séminaire

Approfondissez la réglementation au sein de l’Union européenne. Dématérialisez et facilitez-vous l’établissement de la DEB.

 

 

 

 

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REDIGER LA DECLARATION D ECHANGES DE BIENS (DEB)
Présentiel
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545,00 € HT
TVA non applicable,
article 256B du CGI
Par CB uniquement

Objectifs

  • Connaître et maîtriser les règles liées à la circulation des marchandises au sein de l'Union européenne
  • Dématérialiser et faciliter l'établissement de la DEB

Finalité

Préparer et établir sereinement la DEB mensuellement, avec efficacité 

Prérequis

Aucun

Programme

La DEB

  • règles et champ d’application
  • facture commerciale intracommunautaire et déclaration CA3
  • obligations déclaratives, fiscales et statistiques liées à la circulation intracommunautaire des marchandises : livraisons, transferts, opérations temporaires
  • exigibilité, niveaux d’obligation, période de référence
  • bulletin officiel des douanes

La déclaration détaillée

  • en-tête
  • données fixes et données variables
  • informations fiscales et statistiques

Dispositions particulières

  • envois gratuits, travail à façon, prestation de service
  • opérations triangulaires
  • régularisations commerciales
  • corrections

Une DEB automatisée et sécurisée

  • les partenaires de l’entreprise (vérification des n° de TVA)
  • la nomenclature NC8 (recherches simplifiées)
  • la DEB sur pro.dou@ne (inscription et navigation)
  • le logiciel DEB/DES (le nouvel outil de dématérialisation et d’automatisation)

Les relations avec la douane

  • partenariat
  • délais et sanctions
  • anticipation et communication 

Cas pratiques
 

Le + du stage

  • Présentation approfondie des outils d'automatisation (DEB sur prodou@ne et logiciel DEB/DES)
  • Analyse personnalisée des données DEB des participants

Durée

1 jour, soit 7 heures

Intervenants

Gérant d’une société spécialisée dans l’assistance à la Déclaration d’Échanges de Biens

Public

Comptables, logisticiens, financiers, collaborateurs de services douanes, export et import

Informations pratiques

Contacts :  formation@cci-paris-idf.fr

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Suivi et évaluation

Une fiche d’évaluation permettant de mesurer l’atteinte des objectifs ainsi que la qualité de la formation et des intervenants est remise au stagiaire. 

Mis à jour le 02/12/2016

Prise en charge de votre formation

Attention ! pour toute demande de prise en charge par un organisme tiers payeur au titre de la formation continue, merci de contacter le 0 820 012 112 (0,12 €/min+prix appel) pour être mis en relation avec un conseiller. En l'attente de la décision relative à votre prise en charge, aucun règlement n'est accepté par la CCI Paris Ile-de-France.

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