Actualités

 

Chine – nouvelle réglementation pour l’exportation des produits cosmétiques : quels changements au 1er mai 2021 ?

21/04/2021

Au 1er janvier 2021, le règlement relatif à la surveillance et à l'administration des cosmétiques (CSAR) institue un nouveau cadre réglementaire pour l’importation des produits cosmétiques en Chine et se substitue au règlement en vigueur depuis 1989.  

Le CSAR introduit, entre autres, de nouvelles définitions et détermine un nouveau champ d’application ainsi qu’une nouvelle classification.

 

Pour rappel, la Chine distingue les produits cosmétiques dits « généraux » et ceux à usage « spécial ». Aussi, ces nouvelles définitions font basculer la qualification de certains produits d’une catégorie à l’autre. Ce changement n’est pas sans conséquence. En effet, le régime appliqué diffère selon si le produit entre dans la catégorie des produits cosmétiques « généraux » ou « à usage spécial ».

 

La première bénéficie d'un formalisme moins contraignant que la seconde. Ainsi, pour les produits cosmétiques « généraux » une notification aux autorités compétentes est requise et un contrôle a posteriori (dans les trois mois après la mise sur le marché) est effectué. En revanche pour les produits cosmétiques à « usage spécial », un enregistrement et l’approbation préalable des autorités sont nécessaires.

 

La refonte du cadre réglementaire entraîne des évolutions qui entreront en vigueur au 1er mai 2021.

 

Sont notamment concernées les formalités d’enregistrement des produits cosmétiques.

 

L’administration chinoise chargée de cet enregistrement est la NMPA (National Medical Product Administration). Les entités domiciliées hors du territoire chinois devront désigner un représentant légalement responsable en Chine. Celui-ci devra procéder à l'enregistrement au nom de l'entité étrangère et devra répondre des obligations qui en découlent.

 

Pour pouvoir être enregistrée l’entité devra satisfaire à plusieurs prérequis. Elle devra nomment être légalement constituée et disposer d’un système de gestion de la qualité adapté aux cosmétiques dont l’enregistrement est envisagé.

 

A noter : Aux fins d’enregistrement, des informations complémentaires peuvent être demandées par l’importateur ou les autorités locales.  

 

Autre évolution : la possibilité d’exporter des produits cosmétiques « généraux » non testés sur les animaux.

 

Pour ce faire les exportateurs devront présenter un certificat de bonnes pratiques de fabrication délivré par l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) ainsi qu’une évaluation sur la sécurité délivrée par des sociétés agréées par les autorités chinoises.

 

Cette possibilité souffre de quelques exceptions (ex : les produits cosmétiques pour enfant ou nourrisson).

 

La réglementation impacte aussi les fabricants d’ingrédients pour produits cosmétiques.

 

Elle  introduit, en effet, un formalisme plus contraignant pour l’exportation de ces produits et un contrôle plus poussé.

 

 

A noter : les autorités chinoises devraient faire preuve d’une certaine tolérance afin de laisser le temps aux entreprises de se conformer à ces nouvelles exigences.

 

 

Pour plus d’information, vous pouvez vous rapprocher des autorités compétentes, ainsi que des sociétés de contrôle et de votre importateur.

 

Liens et contacts utiles 

 

 

Autres actualités

Biens à Double Usage – Déclaration en douane : changement du code document à compter du 9 septembre 2021.

08/09/2021

En raison de l’évolution rapide du secteur du numérique, mais aussi afin de garantir une meilleure prise en compte des droits de l’Homme et du droit humanitaire, l’Union européenne a estimé nécessaire de procéder à la refonte du Règlement encadrant le commerce des Biens à Double Usage (BDU).

Prolongation et renforcement du plan de relance export.

06/09/2021

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité, Monsieur Franck Riester, a annoncé, la prolongation et l’adaptation des mesures du volet export du Plan France Relance.

Maïté Misak nous partage son expérience d'abonnée !

19/07/2021
A l'occasion d'un échange avec l'équipe lexportateur.com, Madame Misak a accepté de nous faire partager son expérience d'abonnée. 
Toute l'actualité