Actualités

 

La vente de vin à l'étranger : les fondamentaux

15/09/2016

La Direction générale des douanes et droits indirects a mis récemment en ligne une brochure d’information sur la vente de vin à l’étranger – Les fondamentaux qui permet aux entreprises de connaître l’ensemble des procédures douanières à mettre en œuvre pour vendre du vin à l’intérieur ou à l’extérieur de l’Union européenne.

 
Regroupées sous plusieurs rubriques, les 11 fiches synthétiques reprennent les formalités douanières qui accompagnent les principales étapes d’une vente à l’intérieur ou hors Europe ainsi que les contacts pour aller plus loin. Des rubriques « Bon à savoir » apportent des informations complémentaires utiles, des encadrés permettent de préciser certains points de la réglementation.
 
Le but de ce document est également de mettre en avant les procédures qui facilitent et/ou optimisent les opérations de dédouanement.

Principales rubriques :

 

  • Les incontournables pour vendre à l’étranger : un identifiant et des statuts 
  • La facturation et la circulation des vins 
  • Les formalités déclaratives (DELTA, DEB) 
  • Les régimes douaniers particuliers : des facilitations financières à l’exportation 
  • Les notions douanières essentielles : nomenclature, origine, Incoterms
 
Découvrir le document sur le site de la Douane.

Autres actualités

Coronavirus/Covid-19 : Clôture des demandes d’étalement du paiement des impositions auprès de la DGDDI au 30 septembre.

18/09/2020

La Direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) a mis en place des dispositions exceptionnelles permettant aux opérateurs d’étaler le paiement des impositions pour les dettes nées entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020 encore impayées.

Application du système REX dans l’APE UE-AfOA : quels changements au 1er septembre 2020 ?

15/09/2020
Depuis le 1er septembre 2020, le système REX est appliqué dans le cadre de l’Accord de partenariat économique intérimaire UE-AfOA  (APE UE-AfOA). Ce changement fait suite à l’entrée en vigueur le 31 mars 2020 du nouveau protocole d’origine de l’accord.

UE/Chine : Un premier accord commercial d’envergure a été signé pour protéger les indications géographiques.

14/09/2020
Le 14 septembre 2020,l’Union européenne et la République populaire de Chine ont signé un accord  protégeant 200 indications géographiques (ci-après « IG ») chinoises et européennes.
Toute l'actualité